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888 961 résultats pour « (sur le 2° moyen) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10545

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[E] [Z], de ce qu'ils reprennent l'instance respectivement en qualité de mandataire et d'administrateur judiciaires de la société Nouveau monde. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10463

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société MJA, en la personne de Mme [M], est désormais prise en qualité de liquidateur de la société Société Parisienne d'exploitation de lieux de loisirs (Spell). 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10401

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Il est donné acte à M. et Mme [I] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Grand opéra et la caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace Sud. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210308

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210566

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

[C] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [5]. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310466

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Il est donné acte à la SCI Alpejan et à Mme [X] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires des [Adresse 2]. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11099

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Il est donné acte à la société Compagnie des pâtisseries Normandie de sa reprise d'instance. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10261

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

, défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10735

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

En raison de leur connexité, les pourvois n° X 22-22.326, Y 22-22.327, Z 22-22.328, A 22-22.329, B 22-22.330, C 22-22.331 et D 22-22.332 sont joints. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310668

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de leur pourvoi. 2.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dae

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110265

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[G] [C] et la SCI CAMIPIER du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Banque coopérative caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays-de-Loire 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200639

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2021 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210823

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il est donné acte à la société l'Equité du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz IARD. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110457

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[S] [W], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. II - 1°/ M. [S] [W], 2°/ M. [P] [K], 3°/ M. [H] [V], 4°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110246

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

En raison de leur connexité, les pourvois n° W 24-15.732 et J 24-16.411 sont joints. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10286

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

En raison de leur connexité, les pourvois n° F 25-11.490 et H 25-11.490 sont joints. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10162

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Les pourvois S 22-13.282 et Y 23-10.785 sont joints, en raison de leur connexité. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10320

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Les pourvois n° D 23-23.831 et n° B 24-10.769 sont joints en raison de leur connexité ; 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210634

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il est donné acte à Mme [N] [T] du désistement de son pourvoi formé contre le jugement rendu le 15 mars 2021 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence. 2.

Source officielle

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