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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10545
4 décembre 2024
[E] [Z], de ce qu'ils reprennent l'instance respectivement en qualité de mandataire et d'administrateur judiciaires de la société Nouveau monde. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10463
23 octobre 2024
La société MJA, en la personne de Mme [M], est désormais prise en qualité de liquidateur de la société Société Parisienne d'exploitation de lieux de loisirs (Spell). 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10401
11 septembre 2024
Il est donné acte à M. et Mme [I] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Grand opéra et la caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace Sud. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210308
2 avril 2026
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
ECLI:FR:CCASS:2022:C210566
22 septembre 2022
[C] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [5]. 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310466
13 octobre 2021
Il est donné acte à la SCI Alpejan et à Mme [X] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires des [Adresse 2]. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11099
25 novembre 2020
Il est donné acte à la société Compagnie des pâtisseries Normandie de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10261
5 avril 2023
, défendeur à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10735
18 septembre 2024
En raison de leur connexité, les pourvois n° X 22-22.326, Y 22-22.327, Z 22-22.328, A 22-22.329, B 22-22.330, C 22-22.331 et D 22-22.332 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310668
11 décembre 2025
de leur pourvoi. 2.
cr
613725d5cd58014677420dae
4 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110265
30 mars 2022
[G] [C] et la SCI CAMIPIER du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Banque coopérative caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays-de-Loire 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200639
24 juin 2021
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2021 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210823
10 octobre 2024
Il est donné acte à la société l'Equité du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz IARD. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110457
4 septembre 2024
[S] [W], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. II - 1°/ M. [S] [W], 2°/ M. [P] [K], 3°/ M. [H] [V], 4°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C110246
15 avril 2026
En raison de leur connexité, les pourvois n° W 24-15.732 et J 24-16.411 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10286
25 mars 2026
En raison de leur connexité, les pourvois n° F 25-11.490 et H 25-11.490 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10162
27 mars 2024
Les pourvois S 22-13.282 et Y 23-10.785 sont joints, en raison de leur connexité. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10320
4 juin 2025
Les pourvois n° D 23-23.831 et n° B 24-10.769 sont joints en raison de leur connexité ; 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210634
14 septembre 2023
Il est donné acte à Mme [N] [T] du désistement de son pourvoi formé contre le jugement rendu le 15 mars 2021 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence. 2.
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