responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de M.

le siège est ... (9ème), et ayant agence à Elbeuf (Seine-Maritime), ..., 2 / Mme Michèle Z..., née X..., demeurant ...

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

et, soutenant que ces agissements portent atteinte notamment à la réputation du Credit industriel et commercial qui subit un préjudice commercial direct d'autant qu'il vient d'être assigné devant les

Pourvoi n° F 14-21.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

le pourvoi formé par la société Signes de terre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Joseph H..., demeurant à Quimper (Morbihan), lieudit "Kermovan", 6°/ la compagnie d'assurances La Foncière, prise en la personne de son agent local M.

Griziotti, Milan (Italie), ayant une agence ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit de la société Toulousaine

titre des années 1999 et 2000 à raison des deux établissement hôteliers qu'elle exploite dans un même immeuble, sis à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

Arrêt n° 42 F-D Pourvoi n° F 16-21.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société La Savane, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

commercial à titre individuel sous l'enseigne [4] immatriculée le 27 mai 2015 au registre spécial des agents commerciaux.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. Y... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SACM Diesel, société anonyme dont le siège

(1er et 2e niveau) ; qu'il n'est pas discuté que M.

DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick CASANOVA Laurent L’agent

Par ailleurs, le paiement à l'agent commercial qui a mis en relation les parties d'une somme de 7 317 euros est établi.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures déposées et soutenues oralement lors de l'audience.