SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES PRODUCTIONS, QU'UN JUGEMENT AYANT RETENU LA RESPONSABILITE PARTAGEE DE M Y... ET M X...

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; La compagnie Winterthur, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours les deux moyens annexés au présent arrêt ; La société

Ils soutiennent que : - la responsabilité de M.

en cassation contre cet arrêt ; que, par la voie du pourvoi incident, la société GIP-MPA demande l'annulation de cet arrêt en tant qu'il a retenu la responsabilité de la société Aéroport Toulouse-Blagnac

de Paris dont le siège est ... (12e), défendeurs à la cassation ; La société Office de gestion et de transaction a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

N... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé

Les sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles et Icos ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

A... et la compagnie Rhin et Moselle ont formé chacune un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

[F] de son appel incident, - débouter M.

Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour les sociétés Bureau Veritas et Les Mutuelles du Mans IARD assurances, demanderesses au pourvoi incident et provoqué PREMIER

également annexés au présent arrêt ; La SNCMP et les neuf compagnies d'assurances subrogées, défenderesses au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt et invoquent à l'appui

a formé, par un mémoire déposé au greffe le 21 avril 1999, un pourvoi incident contre l'arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Paris ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

ET DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA NATIONALE, A REDUIT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE PAR ELLES A DAME X..., VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT LA RESPONSABILITE AVAIT ETE MISE POUR LES 2/3 A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurances à forme mutuelle

arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours

Par la voie de l'appel incident, M.

contre le même arrêt ; La société Gan Assurances IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de

La société Gan assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z... et de la Compagnie d'Assurances "La Concorde" ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les conclusions du recours incident de M.