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concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 ; Vu la loi n° 2000-37 du 19

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demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur départemental du travail

d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 27 juin 1983 par laquelle le directeur départemental du travail

Il a considéré que cet article impliquait qu’il était «   interdit d’obliger tout travailleur, indépendamment de la nature juridique de son travail, à continuer à faire un travail ou à exercer une

du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur. 13.

de travail, prévues aux deux premiers alinéas de l'article L. 2315-27 du même code, et, le cas échéant, aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail, avec voix consultative, le

en matière de prévention des accidents du travail et qu'elle n'a entrepris aucune mesure, ni action afin de réduire la gravité des accidents du travail.

parties étaient convenues, conformément aux préconisations du médecin du travail, de la réduction de 20 % du temps de travail initial en déterminant les deux demi-journées qui étaient supprimées, le travail

66-04 TRAVAIL ET EMPLOI - INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL.

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relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du travail temporaire

[M] ne reprendra jamais son poste de travail, étant en arrêt de travail depuis lors. Le 25 avril 2014, M.