A... , domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-24.174 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme J.

4 du Code de la consommation et réprimée par les articles L.213-4 AL.1, L.216-2, L.216-3 du Code de la consommation MANIPULATION OU ENTREPOSAGE DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE DANS UN LOCAL NON

4 du Code de la consommation et réprimée par les articles L.213-4 AL.1, L.216-2, L.216-3 du Code de la consommation MANIPULATION OU ENTREPOSAGE DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE DANS UN LOCAL NON

l'arrêt de dire qu'elle ne peut se prévaloir des cautionnements des 23 février 2007 et 10 mars 2007 et de rejeter l'ensemble de ses demandes au titre de ces deux cautionnements alors, selon le moyen : 1°

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est division du contentieux, [Adresse 1]

X..., médecin psychiatre, de février 1995 à décembre 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher a constaté diverses anomalies de cotations pour lesquelles elle a réclamé à l'intéressé

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

formé par Monsieur Gilbert X..., demeurant La Davière de Brie, Thouars (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°

Faits et procédure 1. Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

provisions ; que la société Sodeve fait grief à l'arrêt (Grenoble, 25 mars 1999) d'avoir jugé qu'elle avait commis des négligences et imprudences dans l'exercice de son mandat, alors, selon le moyen : 1

(RCS [Localité 1] 888 607 058) représentée par sa présidente Mme [L] [D] [K] [A], demeurant [Adresse 1], présente.

Marineland demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du

[Q] [O] la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[K] [V] a été embauché le 14 avril 2011 par la fondation Assistance aux animaux, en qualité d'animalier niveau 3, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des fleuristes

EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/00152 APPELANT : Monsieur [B] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-luc BIDOIS, avocat au barreau de CARCASSONNE

Albert A..., demeurant lieu-dit Laurier à Sainte-Colombe, Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1 )

[W] [G], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

sous l'enseigne 'Envies animales' à [Localité 9], a embauché M.