CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... sans ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, en contrariété avec les dispositions de l'article

CIV. 1 MY2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 584 F-D Pourvoi n° U 19-19.114 Aide juridictionnelle

CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 février 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 96 F-D Pourvoi n° B 22-21.686

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que Mme Y... devait étayer sa requête initiale d'un témoignage direct attestant

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux J.

branches : Attendu que, selon un premier arrêt du 27 mai 2003, la séparation de corps des époux Denis X..., Danièle Y... prononcée le 22 mars 1996 aux torts exclusifs du mari a été convertie en divorce

Faits et procédure 1.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 juin 1997), que le divorce des époux X...

non comparant non représenté CONCERNANT : Madame [V] [C] divorcée [Z] née le 24 Mars 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 10/04/2026 accordée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 12 septembre 2002) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés ; Attendu qu'en retenant que l'adultère commis par M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 12 septembre 2024), M.

/S. se sont mariés le 13 août 1966, sans contrat préalable ; que trois enfants sont issus de cette union ; qu'après le dépôt d'une requête en divorce, une ordonnance de non-conciliation du 2 juillet 1985

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 1993), qui a prononcé le divorce

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juin 2023), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 12 mai 2021, pourvoi n° 19-19.531, publié), le divorce de M.

-Y... et a alloué à l'épouse une pension alimentaire de 1 000 francs par mois ; que la conversion de cette séparation de corps en divorce ayant été prononcée par jugement du 11 avril 1991 et la cour d'appel

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Cassation partielle M.