La conception et la réalisation de ce projet ont été réparties en quatre secteurs dont le secteur 1 porte sur un linéaire de 18 kilomètres qui emprunte la vallée de l’Oise depuis le barrage de Venette

Considérant ce qui suit : 1.

Par ailleurs, l'exclusivité imposée par le contrat (article 1) porte sur un camion toupie et son personnel de conduite.

Par ailleurs, l'exclusivité imposée par le contrat (article 1) porte sur un camion toupie et son personnel de conduite.

Parallèlement, le 15 novembre 2016, onze employés syriens de la société [3], ainsi que les associations [6] et [1] ([1]), ont porté plainte et se sont constitués partie civile auprès du doyen des juges

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. () " Aux termes de l'article L. 1233-24-2 du même code : " L'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1

Considérant ce qui suit : 1.

Le litige vient de ce que ce local occupé par eux porte le n°2 sur le plan de 1967, ce qui désignerait le local des époux [Y], au lieu du n°1 indiqué sur le plan de 1968.

des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet " et aux termes de l'article R. 414-5 du même code : " ()/ Chaque fichier transmis au moyen de l'application mentionnée à l'article R. 414-1

des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet " et aux termes de l'article R. 414-5 du même code : " ()/ Chaque fichier transmis au moyen de l'application mentionnée à l'article R. 414-1

Considérant ce qui suit : 1.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MOONS + 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [H] + 1 CCC Me PUJOL + 1 CCC Me [I] + 1 CCC Me FIORENTINO + 1 CCC Me [JB] + 1 CCC Me [V] + 1 CCC Me GUIGON-BIGAZZI Délivrance des

La revendication 1, limitée, est ainsi rédigée : « 1.

Selon l’article L. 1233-24-2 de ce code : « L'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 porte sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi mentionné aux articles L. 1233-61 à L. 1233-63.

Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01264 N° Portalis 352J-W-B7H-CY32D N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier

   Etant donné qu’un recours devant la High Court au titre de l’article   289 par. 1 porte sur un point de droit, la High Court n’a pas le pouvoir de recevoir des preuves complémentaires

code de la propriété intellectuelle, de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, L 611-1 et suivants, L 613-1 et suivants, L 615-1 et suivants, R 613