1 du code de procédure pénale : M.

professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme O...

Leclerc Océane, ... l'Orcher, en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1996 par le tribunal d'instance du Havre (élections professionnelles), au profit : 1°/ du syndicat Union Locale CGT d'Harfleur

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

entreprises pour joindre l'avocat qu'il avait choisi ; que placé en détention, il a relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6, § 1,

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 novembre 2020), M.

[R] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant au directeur départemental

Faits et procédure 1.

l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2002, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité de ce délit, a condamné les deux premiers à 1

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Faits et procédure 1.

professionnelles), au profit : 1 / de la société A...

1°/ à Mme [W] [J], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M.

signés entre, d'une part, la SA Jules, la SA Jordao, la SNC Jules, la SA Kim Socovet et la SA Maison modèle et, d'autre part, deux organisations syndicales deux protocoles préélectoraux applicables aux élections

le litige l'opposant : 1°/ au ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dont le siège est bureau des élections des Français de l'étranger, DFAE/SFE/ADF/LEC, [Adresse 1], 2°/ au consulat général

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate que les réquisitions ont été déposées le 8 mars 2017 au greffe de la chambre de l'instruction, la veille de l'audience ; "1°

, a formé le pourvoi n° U 20-60.242 contre le jugement rendu le 9 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à