code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable d'agressions sexuelles imposées à un mineur de 15

observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article D. 116-15

attaqué, laquelle relèverait de l'article 710 du Code de procédure pénale, est irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 55-1 du Code pénal alors en vigueur et L. 15

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15

[P] qu'elle souhaitait résilier la convention conclue le 15 mars 2010 et lui a demandé de lui adresser le solde de ses honoraires jusqu'à la fin de l'engagement qu'elle datait au 15 mars 2015. M.

des marchandises saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 213-2, L. 213-3, L. 216-8 du Code de la consommation, 1er du décret du 15

Presuda Suda od 15. listopada 1969.#Württembergische Milchverwertung-Südmilch AG protiv Salvatore Ugliola.#Zahtjev za prethodnu odluku: Bundesarbeitsgericht - Njemačka.#Predmet 15-69.

6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mars 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10566 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZO4B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15

CHAUVIN, président Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° X 15-15.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 15/00057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

L'appelante soutient que les consorts [T], [L] et [Q] ne justifient pas pouvoir bénéficier de la priorité qu'ils invoquent au visa de l'article L. 411-15 du code rural, en l'absence de qualité de jeune

des fins de la poursuite du chef de pratique de prix illicites ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er de l'arrêté du 6 mai 1974, 12, 14, 15

d'infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 15

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1 / de la société Progema, dont le siège est ..., 2 /

Comianos X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit de Mlle Zoé Y..., demeurant ..., défenderesse

prud'hommes à l'effet d'obtenir une régularisation de salaire par application du protocole d'accord du 16 juin 1999 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Martigues, 15

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 15 octobre 2004) de l'avoir débouté de sa demande de mainlevée de la procédure de paiement direct des pensions alimentaires ; Attendu qu'après

licenciée pour faute grave par lettre du 27 mars 1998 ; Attendu que par un moyen tiré de la violation des articles L. 122-6 et L. 122-8 du code du travail, la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 15

3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17316 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6A2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 15