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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210415
31 mai 2018
31 mai 2018
CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01014
19 mai 2009
19 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur contredit de compétence, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86097
27 juin 2002
27 juin 2002
en qualité de technico commerciale et licenciée le 5 janvier 2001 pour non atteinte de l'objectif contractuel, d'une demande indemnitaire pour licenciement abusif, a jugé le licenciement dépourvu de cause
Source officielleChambre 04
66335befc0d3e3fe99cae7a2
15 avril 2024
15 avril 2024
La société Ghestem Centre et les MMA se sont pourvus en cassation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1be7cdc6046d478260a7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[K], la société Xenassur et la société L'équité exposent que la société Xenassur devra être mise hors de cause, étant courtier d'assurance et non débitrice d'une indemnité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca2
7 septembre 2012
7 septembre 2012
Dans ses écritures du 31 mai 2012, l'intimée conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée demande qu' il lui soit donné acte de ce qu'elle doit 40.000 €, sollicite le bénéfice des dispositions de
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b4f
26 mars 1998
26 mars 1998
Elle demande, en outre, condamnation de la société ROCKINGER KG à lui payer 50.000 francs de dommages et intérêts pour appel abusif et 40.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00353
5 mars 2015
5 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2013), que Mme X..., engagée le 16 septembre 2006 par la société Frau France, à
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162be8d99b588421c5e38a6
17 janvier 2013
17 janvier 2013
- constater qu'il est justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc896
25 août 2017
25 août 2017
La contrainte permet ainsi à [Y] [P] de connaître la nature, la cause et l'étendue de ses obligations.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6631328519f939ca6242c26f
30 avril 2024
30 avril 2024
- COMMETTRE l’un de Mesdames ou Messieurs les Juges du siège pour suivre les opérations de liquidation et partage et faire son rapport en cas de difficultés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00592
25 mars 2009
25 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11278
24 octobre 2018
24 octobre 2018
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11278 F
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110434
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 juillet 2018.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01120
25 novembre 2020
25 novembre 2020
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310100
27 février 2020
27 février 2020
CIV. 3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2020 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202122
12 décembre 2019
12 décembre 2019
CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Cassation M.
Source officielleciv1
613720a5cd580146773ece7d
13 janvier 1987
13 janvier 1987
pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, (Fort-de-France 18 novembre 1983) que Mme Y... et sa fille, Mme A..., ont assigné les époux X... en paiement d'une somme de 40.000
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01540
1 juillet 2009
1 juillet 2009
X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR, en conséquence, condamné l'exposante à lui payer 40.000 de dommages-intérêts et 1.800 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00232
27 janvier 2016
27 janvier 2016
[N] [B], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite
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