informés par le greffier qu'une fonctionnaire du tribunal avait vu un automobiliste partir après avoir percuté le véhicule des gendarmes ; que le véhicule en cause était une Xantia immatriculée 3052 RX 62

mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la banque fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de deux créances d'un montant de 62

X... rattaché au siège social de la société Elysold, exclu de la cession intervenue au profit de la société Vetura, avait été néanmoins transféré au repreneur, la cour d'appel a violé les articles 62 à

justice ; que dès lors la déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 706-106 emportera cassation de l'arrêt attaqué, en ce qu'elle le privera de tout fondement par application des articles 61-1 et 62

62-05 SECURITE SOCIALE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Contentieux médical des assurances sociales - Autorité de la chose jugée.

62-01-04-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - AGENTS CONTRACTUELS

62-02-01-04 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE - AUXILIAIRES MEDICAUX

Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) — Communication, dans leur intégralité, des conclusions de l'évaluation d'information préoccupante relative à son fils X.

62-01-04-01 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - AGENTS DE DIRECTION

62-01-04-01 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - AGENTS DE DIRECTION

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62) — Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, Madame X.

.* ELIGIBILITE - AGENT DES FORETS [ ARTICLE 62 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ] - NOTION.

#Joined cases 16/62 and 17/62.

La commission, suivant décision du 24 avril 2025, a préconisé un rééchelonnement des créances sur une durée de 62 mois au taux de 3,71 %.

continue pour la société [...] sur la période du 14 juillet 2006 au 5 septembre 2011, cette période ayant été entrecoupée de plusieurs phases d'interruption parfois très longues et d'un total de 35 mois sur 62

Mme [E] s’est vue signifier le 12 janvier 2024, une contrainte en date du 10 janvier 2024 de payer la somme de 141837, 62 euros correspondant au solde des cotisations et contributions impayées des années

l'objet d'un protocole d'accord signé le 26 novembre 2013 par l'employeur et l'un des deux syndicats représentatifs dans l'entreprise, la CGTM, lequel représentait, lors de l'élection de 2009, 57 des 62

Y..., étant désignée liquidateur ; Attendu que pour condamner le liquidateur à payer à la société BTSG la somme de 62 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que la société BTSG, qui prétend

[U] [Y] à lui payer la somme de 62 483,41 euros outre les intérêts au taux contractuel de 2,10 % postérieurs au 13 janvier 2026, et ce jusqu’à parfait paiement, - condamner M.

repreneur d'un fonds de commerce dans les conditions de l'article L. 1224-1 du code du travail », d'autre part, dans un chapitre 9, la suppression de l'équipe de nuit de l'entrepôt logistique (composée de 62