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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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3 770 résultats pour « 62 »

ARTICLE

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CODE

EXTRAIT

LEGIARTI000039230332

—

51 MARNE 141 800 52 HAUTE-MARNE 39 500 53 MAYENNE 182 500 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 67 400 55 MEUSE 182 900 56 MORBIHAN 85 000 57 MOSELLE 93 800 58 NIEVRE 107 600 59 NORD 106 400 60 OISE 53 900 61 ORNE 115 700 62

Article L665-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Code rural (nouveau)

fiscale égale au plus à 1 000 € par hectare de vigne ; 2° Le fait de planter des vignes sans autorisation, y compris par défaut de notification préalable au titre de l'un des quatre cas d'exemption d'autorisation mentionnés au paragraphe 4 de l'article 62

Article R775-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

Code monétaire et financier

: " ainsi que R. 519-11-1 et R. 519-11-2 " sont supprimés ; 9° Au second alinéa de l'article R. 519-15, les mots : " mentionné aux articles L. 6221-1 et L. 6325-1 du code du travail " sont supprimés ; 10° Aux articles R. 519-44, R. 519-54 et R. 519-62

Article R214-32-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 76

Code monétaire et financier

Pour l'application du présent paragraphe, les actions de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable mentionnées à l'article L. 214-62 relèvent du seul 8°.

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14

Code des douanes

. - Lorsque la visite concerne des navires qui se trouvent dans un port, dans une rade ou à quai depuis moins de soixante-douze heures, elle se déroule selon les conditions prévues à l'article 62.

Article Annexe I

—

Avertisseur acoustique. 93/30/CEE (3) 1er janvier 1996 1er mai 1999 28 /ECE/ONU 13 Emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière. 2009/62/CE 1er janvier 2010 14.

Article Annexe II

—

d'azote (N2O) 7664-41-7 Ammoniac (NH3) Composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) (5) Oxydes d'azote (NOx/ NO2) Perfluorocarbones (PFC) (6) 2551-62

Article Annexe

—

Annexe NOMBRE 1952 GÉNÉRATION 1953 1954 1955 1956 Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Nouveau Ancien Age minimal 60 ans 60,5 ans 61,17 ans 61 ans 61,58 ans 61,5 ans 62 ans 62 ans 62 ans Age du taux plein 65 ans

LEGIARTI000025049372

—

Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 889 053 4 972 485 82 Rhône-Alpes 6 174 040 6 325 984 01 Guadeloupe 401 554 408 090 02 Martinique 396 404 402 499 03 Guyane 224 469 226 426 04 La Réunion 816 364 825 035 Total 64 304 500 Métropole 62

Article 1

—

-Académie de Lille CROUS DE LILLE FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Agent d'astreinte H24 Pas-de-Calais (62) Arras 1 Pas-de-Calais (62) Béthune 1 Pas-de-Calais (62) Calais 1 Nord (59) Lille 3 Nord (59) Valenciennes

Article Annexe I

—

Comité régional Bourgogne Bugey Gamay R 65 Bugey Pinot, Mondeuse R 63 Bugey + dénomination géographique R 58 Bugey Rs 69 Bugey B 71 Bugey + dénomination géographique B 66 Roussette du Bugey B 62

Article 42-7

—

Les sanctions prévues aux articles 42-1,42-3,42-4,42-6,42-15,48-2,48-3 et 62 sont prononcées dans les conditions suivantes : 1° L'engagement des poursuites et l'instruction préalable au prononcé des sanctions prévues par les dispositions précitées sont

Article 6

—

2 639 € 3 394 € 3 911 € 5 030 € 57 2 686 € 3 465 € 3 981 € 5 136 € 58 2 731 € 3 535 € 4 048 € 5 239 € 59 2 775 € 3 603 € 4 112 € 5 339 € 60 2 816 € 3 628 € 4 173 € 5 376 € 61 2 855 € 3 690 € 4 231 € 5 468 € 62

Article Annexe I

—

RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE DE L'ASSEMBLÉE DES MAGISTRATS DU SIÈGE DE LA COUR D'APPEL Par application des articles R. 312-28 à R. 312-38, R. 312-39 à R. 312-44 et R. 312-62 à R. 312-64 du code de l'organisation judiciaire, le présent règlement intérieur

Article 101

—

Chapitre II : Exigences de sécurité et autorisations., Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX AUTRES SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS., Art. 64, Sct.

Article 23

—

R212-62, Art. R213-1-1, Art. R563-3-1, Art. Annexe Tableau VIII-III, Art. R218-5, Art. R218-6, Art. R218-7, D218-13, R312-13-3, Art. R312-13-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaireArt. R111-2, Art. R122-4, Art.

Article Annexe

—

3 115 Chargé de mission et chargé d'étude pour la politique de la ville et pour l'insertion sociale ou professionnelle, le logement, la santé et la sécurité en faveur des populations des quartiers sensibles A De 5 à 50 points par emploi 62

LEGIARTI000020778038

—

de la Meuse (55). 18 904,79 0,80 Département du Morbihan (56). 60 052,07 2,00 Département de la Nièvre (58). 46 388,71 1,64 Département du Nord (59). 187 371,11 4,00 Département de l'Orne (61). 54 463,10 1,50 Département du Pas-de-Calais (62

Article 41-3

—

Le préfet peut fixer une valeur différente par arrêté préfectoral, sous réserve du respect du II de l'article R. 515-62, au vu d'une justification fournie par l'exploitant comprenant notamment une étude technico-économique, et en prenant en compte la

Article Annexe II

—

BASSE-NORMANDIE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 21 CÔTE-D'OR BOURGOGNE 58 NIÈVRE BOURGOGNE 71 SAÔNE-ET-LOIRE BOURGOGNE 89 YONNE BOURGOGNE 59 NORD NORD - PAS-DE-CALAIS 62

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