Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan Pepdjonovic, Thibault Subil, Tony Bernard, Thierry Laurent Pastor, David Leroux et de Mmes A B, Sophie Migeon, Lydia Peudepiece, Stéphanie Cacault, Anne Fatton, Alexandra

(la société [...]), régie par le droit allemand. 7.

ELECTRIC INDUSTRIE en répara- tion du préjudice qu'il estime avoir subi; Sur la discrimination syndicale alléguée par monsieur X... : Attendu que la Société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIE ne con- teste

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, Présidente, en présence de Mme Alexandra

agissant en qualité d'héritière de son époux Eric X...décédé née le 25 Août 1963 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX

Représenté par Me Alexandre Dazin de la Scp Lachaud Mandeville Coutadeur & Associés - Drouot Avocats, plaidant, avocat au barreau de Paris.

Les articles 5, 6 et 7 de ce règlement définissent respectivement pour les certificats de vaccination, de test et de rétablissement, les catégories de données à caractère personnel que ces certificats

COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-présidente ASSESSEUR : Ariane SIMON, vice-présidente ASSESSEUR : Patrick BURNICHON, magistrat à titre temporaire, rédacteur GREFFIER : Alexandra

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra

Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/02089 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 19.01.2023 à : Me Frédéric LANDON, Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER

Maître Jean-michel ARCAY de la SELARL BOKARIUS & ARCAY, avocats au barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre de : Madame [R] [H] [J] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre

sur la valeur totale du bien, la cour d'appel qui n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si l'évaluation des biens à laquelle il avait été procédé par l'administration fiscale n'aurait pas dû tenir

D C notaire associé, membre de la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, B A, Romain Landais et Alexandre Moreau Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon, et

NIMES 03 septembre 2022 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra

LES FAITS Le Bureau des étudiants de [Etablissement 1] [Localité 1] (ci-après BDE) charge la société EQUINOXE d'organiser une soirée de Gala qui doit se tenir le 10 décembre 2022.

Paris sous le No. 423 719 178, prise en la personne de Maître [S] [N] es qualité d’administrateur provisoire de la SCI DU MOULIN MOYEN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandre

Localité 14] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 12] Représenté par Me Maeva VANBERGUE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 161 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

Courant 2007, Mme Joëlle X..., Mme Christine M..., Mme Alessandra N..., M. Lionel Y..., Mme Jessica Z..., M. Marc A..., M.