, l'annexe 3 était l'offre de CGB CONCEPT qui précisait la mission de CGB CONCEPT de « lever ou faire lever les réserves subsistantes » et indiquait que le forfait était basé sur les points identifiés

de la promesse" et "levée d'option".

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu que les héritières d'Alexandre Calder ont demandé

[S], quand, peu important que les frais nécessaires à la levée des inscriptions soient à la charge du vendeur, la société Le Clos du Monestie ayant déchargé M.

salarié, tenu par une clause de non-concurrence qui est nulle faute de contrepartie financière, peut prétendre à la réparation du préjudice causé par l'interdiction de concurrence même si la clause a été levée

H... qui, elle-même, s'engageait irrévocablement à les leur vendre et que les conditions suspensives stipulées avaient été levées dans les délais impartis par le protocole, ce qui rendaient les engagements

attaqué a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté de l'inculpé ; "aux motifs que le mandat de dépôt délivré par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nanterre ayant été levé

avaient disparu ; que, par suite, la cour ne pouvait se borner à faire état de la non restitution du matériel, sans vérifier si l'absence de restitution résultait de la persistance d'une saisie non levée

condition d'obtention de l'avis favorable des Domaines était déjà défaillie et impossible à obtenir ; que l'acte de prorogation ne pouvait donc faire de cette circonstance une condition suspensive de la levée

apos;arrêt de dire que la dévolution des biens meubles de la succession de [I] [Z] est régie par la loi française en tant que loi du dernier domicile du défunt et, en conséquence, d'ordonner la levée

Z..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Ledy, 2 / de M.

licenciement le 11 juillet 1991 et que, par courrier du 22 juillet 1991, il lui était confirmé qu'aucun reproche ne pouvait lui être adressé et que la mesure de mise à pied qui lui avait été infligée était levée

Didier X..., ce qui impliquait nécessairement que la levée de l'option aurait dû intervenir avant l'expiration de ce délai ; qu'en jugeant que le délai de deux mois n'était pas un délai de réitération

été conclue le 21 novembre 2016, soit postérieurement au 1er octobre 2016, pour juger que la promesse était caduque car la renonciation des promettants à consentir à la vente avait eu lieu avant la levée

Le directeur d'établissement fait grief à l'ordonnance de lever la mesure d'hospitalisation sous contrainte de Mme [O] dans les 24 heures en vue de la mise en place d'un programme de soins adapté à sa

pas seulement référence à l'accident non professionnel subi par la salariée lui ayant occasionné une blessure à la main, mais mentionnait également qu'elle « serait apte à un poste assis en pouvant se lever

Alexandrine veuve Y... sollicite l'infirmation en toutes ses dispositions de la décision querellée.

d'un contrat à durée déterminée du fait de la levée d'option à l'égard des autres membres du groupe.