fonction de Président d'audience, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges.

[W] [P] Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat

Alexis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 octobre 2000, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

. ; qu'ayant donné naissance le 22 novembre 1990 à un fils, prénommé Alexis, qu'elle a reconnu, Mme X... a assigné les héritiers de Louis Y... afin de faire juger que celui-ci était le père de l'enfant

ALESIA PEINTURE, RCS de Paris sous le n°722 041 837, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N°

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1996, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage et

EQUIMOBILE FRANCE CTT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Pierre Y... et Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 2 mars 2005, qui, pour meurtre, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Richard, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 21 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre Alain Y... pour homicide involontaire, les a déboutés

N° Portalis 352J-W-B7I-C452N N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude ALEXIS

APPELANTE SCS OTIS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine SOUCHE-MARTINEZ de la SCP MASSILIA SOCIAL CODE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexia

Alain ou Le SAGE, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reçu la constitution de partie civile de Jean-Marie Y..., d'Alain

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable du délit de présentation aux actionnaires de comptes annuels inexacts ; "aux motifs que le chef comptable de la société Allain

Alain Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

était surévaluée par rapport à la réalité ; que cela ressort autant des expertises fournies par les victimes à l'appui de leurs plaintes que des doléances mêmes formulées par Roland X... à l'encontre de Alain

Alain, - D... Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...

Alain Viart, exploitant en nom personnel en fonds de commerce de bar, tabac, presse et jeux à Fagnières (Marne)

X... a chargé Alain A... de placer des actes d'opposition à commandement ainsi que de dénonciation de cette opposition, ce que cet avocat, décédé depuis lors, a omis d'effectuer ; que, le 8 octobre 1998