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27 817 résultats pour « Anicet Lecatre »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01480

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

X... a été engagé, le 15 février 2007 par la société Foncia marchand TBI, en qualité d'aide-comptable, niveau 3, coefficient 270 de la convention nationale de l'immobilier, et a démissionné par lettre

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2f9

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

ce que la cour d'appel mentionne que l'arrêt attaqué a été prononcé par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré ; "alors qu'en ne précisant pas le nom du magistrat qui a donné lecture

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd6b

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe30d

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe494

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f893a

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Le Roux-Cocheril, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabfc

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc7b

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc83

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecd9

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5fd

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd029

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbcf7

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58cce

Cassation

6 mars 1984

6 mars 1984

SOCIETE ETABLISSEMENTS MAUSSANT(SOCIETE MAUSSANT) D'EFFECTUER LA REPARATION DE SON INSTALLATION FRIGORIFIQUE A REFUSE LE PAIEMENT D'UN COMPRESSEUR NEUF QUE LE REPARATEUR AVAIT POSE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN

Source officielle
CC

soc

61372169cd580146773f3841

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2776

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd7a

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd83

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd86

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe75

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle

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