CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e04
16 décembre 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
6253cc18bd3db21cbdd8f1b2
7 février 2012
ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
6253cc50bd3db21cbdd8fbd0
2 octobre 2012
à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
5ème Chambre
68e7431a3940dd585f4f7574
7 octobre 2025
L'INCIDENT : S.A.S.LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ( LOCAM) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Joëlle FONTAINE
Chambre civile TGI
67f9f8af441bbfb9d4228e04
11 avril 2025
ZAIR, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 11 Avril 2025 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Véronique FONTAINE
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000034946967
8 juin 2017
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner de faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale portée par la proviseure de la cité scolaire Jean de La Fontaine
6ème chambre, JU
DTA_2209838_20250318
18 mars 2025
Le 12 mars 2019, le véhicule de Mme A a été endommagé par la chute d'une branche d'un arbre situé sur le parking de la Fontaine à Boissy-Saint-Léger où il était stationné.
6253cd25bd3db21cbdd92686
1 septembre 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
6253cd3abd3db21cbdd92ac9
15 septembre 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
cr
613724e5cd58014677419404
6 mars 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE
2e Section - 3e Chambre
DTA_2308866_20230921
21 septembre 2023
Prince A, représenté par Me Barthod-Compant La Fontaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 14 février 2023 portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007635266
1 décembre 1993
Z..., demeurant Fontaine-Notre-Dame à Bohain (02110) ; M.
6253ca85bd3db21cbdd8b437
4 décembre 2007
représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Christian BOURGUET, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle Marie X...
613725facd58014677422050
21 novembre 2000
des salariés de son atelier ", ce qui était confirmé par les termes de la délégation écrite de pouvoir du 24 mars 1995 ; qu'en affirmant, dès lors, sans énoncer sur quels éléments de preuve elle se fondait
613725c3cd58014677420563
30 mai 2000
n° 58 de décembre 1994) ; dans un courrier daté du 14 octobre 1994 adressé par l'Association ATD au sous-préfet de Pontoise, il est indiqué que " nous soutenons cette famille X... depuis plusieurs années
6253cd39bd3db21cbdd92aa3
10 novembre 2015
G : 14/ 02315 Mme Sylvie Isabelle Anne X...épouse Y... C/ M. Olivier Y...
comm
613723edcd5801467740ff81
12 mars 2002
autorisant la délivrance de cette carte ; qu'aussi, elle sollicitait que le Crédit lyonnais produise aux débats les documents relatifs à la délivrance de la carte et les relevés de comptes pour les années
Juge unique 7
DTA_2202002_20250428
28 avril 2025
de la Loire, représentée par Me Dumez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
soc
613723accd5801467740cc96
7 février 2001
pourvoi n° S 99-41.857 formé par Mme Marie- Claude O..., demeurant ..., 18 / Sur le pourvoi n° T 99-41.858 formé par Mme Claudie P..., demeurant ..., 19 / Sur le pourvoi n° U 99-41.859 formé par Mme Annie
6253caaebd3db21cbdd8bbdf
8 avril 2008
Pierre X..., Mlle Anne X..., Mlle Lucie X... et M.
Page 44 sur 410