Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Saint-Antonin a été autorisé par ordonnance, du 30 mars 1999, à procéder à la vente de gré à gré de l'immeuble au profit des consorts Y... ; que le notaire chargé de passer l'acte a signifié les conditions

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 octobre 1997, qui, dans les poursuites suivies contre Tony JABBOUR, Marie-Antonia TOULON, et l'imprimerie MATCH

Antoni D...

52882/08 30/10/2008 Maria Assunta LIBERTUCCI 11/08/1955 Campobasso Giovanni ROMANO   53125/08 06/10/2008 Maria Antonietta COLABELLO 03/12/1942 Morcone Giovanni ROMANO   53160/08 15/10/2008 Antonio

      COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                             Requête N° 39895/98     Edgardo

xa0;       COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 38507/97     Edgardo

février 2001), qu'en 1989, M. et Mme Jean-Louis X..., maîtres de l'ouvrage, ont confié la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble à usage commercial à la société d'architecture et de travaux Antoine

X..., salarié du centre Antoine Lacassagne de lutte contre le cancer en qualité de pupitreur technicien au niveau VI de la classification des emplois établie par la convention collective nationale des

  (15)     D’Antoni v. Italy (no. 45890/99) - more than 12 years and eight months, still pending Antonio D’Antoni, an Italian national.

#Edward Latham protiv Europska komisija.#Predmet T-63/89.

#Edward Latham protiv Europska komisija.#Predmet T-27/90.

#Edward Whitehead protiv Europska komisija.#Predmet T-34/91.

#Edward Latham protiv Europska komisija.#Predmet T-82/91.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juillet 1998, qui, pour recel aggravé de vols, recel de vols et installation d'un décodeur Canal Plus piraté, les a condamnés

convient de rappeler les point suivants : que le 15 mars 1997, Mickaële Y..., épouse X..., a déposé plainte contre son mari, Jean-Marc X..., pour des faits d'agression sexuelle envers leurs enfants Antoine

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 25 octobre 1994, qui, pour outrages à agents de la force publique et rébellion avec arme, les a condamnés à un an d'emprisonnement

Antonio d'X..., demeurant ... à Chasse-sur-Rhône (Isère), 2 / de M. Antonio A..., demeurant ... à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône), 3 / de M. Antonio Y..., demeurant n° 2, lot.

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Gavine Antonia Y...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 décembre 2002), qu'Antoine