FRANCAIS (MAF), en sa qualité d’assureur des sociétés I.B.A. et A.C.D.M ARCHITECTURE, Mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 39] sous le n° 784 647 349 [Adresse 6] [Localité 25] non comparante SOCIETE

X... l'inscription au tableau de l'ordre des architectes en qualité d'agréé en architecture ; 2°- rejette la demande présentée par le conseil régional de l'ordre des architectes Rhône-Alpes devant le tribunal

et le géomètre en indemnisation de leur préjudice résultant du retard dans la délivrance d'un permis de construire ; qu'en l'absence de la saisine du conseil de l'ordre régional des architectes prévue

(la SCI) a confié à Mme I... , architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'extension d'une maison ; que le contrat d'architecte prévoyait en son article G10 du cahier des clauses

ayant été reprise intégralement par la SAS [N] ARCHITECTURE PIRIAC, laquelle est dissoute depuis le 30 novembre 2021.

Sur l'incidence de la faute de l'architecte La société Manouchka fait valoir que la société Tridon Architecture a manqué à ses obligations déontologiques en s'abstenant d'établir une convention écrite

L'article 5 du CCG prévoit ' En cas de litige portant sur l'exécution du présent contrat, les parties conviennent de saisir pour avis le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes dont relève l'architecte

B..., architecte ; que les travaux ayant causé des dommages à l'immeuble mitoyen, propriété de M.

GLOBALE venant aux droits de ARCHITECTES ET+ENCORE 79a rue de la Plaine des Bouchers 67100 STRASBOURG défaillant, non constituée MAF en qualité d’assureur de ARCHITECTES ET+ENCORE 189 Bld Malesherbes

date d'émission ; que, le 17 novembre 2015, l'architecte a adressé une facture d'un montant de 2 531,12 euros toutes taxes comprises correspondant à la première phase de l'exécution de sa mission, que

BLOOM ARCHITECTES venant aux droits de la SARLU MEK ATELIER D'ARCHITECTURE M. GARNIER E. COLLOBER K.

Requête de l'Union nationale des syndicats français d'architectes tendant à l'annulation d'une instruction du ministre de l'environnement et du cadre de vie du 3 octobre 1978 relative à la mise en place

Si, en vertu de l'article 26 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, le conseil régional de l'ordre des architectes a qualité pour agir en justice en vue notamment de la protection du titre d'architecte

[N] [Y] et EURL [P] [K] Architectures, la Mutuelle des architectes Français, ès qualités de d'assureur des sociétés EURL d'architecture [N] [Y] et EURL [P] [K] Architectures à leur payer la somme de 10

Suivant contrat de maîtrise d''uvre complète du 21 juillet 2018, ils ont confié à la société Atelier d'architecture Calypso, assurée auprès de la Mutuelles des Architectes Français (MAF) et gérée par Mme

la société XILEADES ARCHITECTEURS aux entiers dépens.

Sont intervenues à l'opération, notamment : - la société civile professionnelle d'architecture [L] et [M] (la société d'architectes), désormais en liquidation amiable, assurée par la Mutuelle des Architectes

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que Mme X... était bien "le vrai signataire" du contrat d'architecte