CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 067 résultats pour « Article 411-32 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f544

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

pouvoir être recherchée que l'accident dont s'agit soit un accident du travail au sens de l'article L. 411-1 du même code.

Source officielle

Page 44 sur 154

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0114REP003145096

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

  Les requérants, en s'appuyant sur les termes de l'article L. 410-1 du Code de l'urbanisme, affirment en particulier que le certificat d'urbanisme ne constitue pas une simple information, mais est

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00777_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

L. 411-2 du code de l'environnement ; () ".

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1220JUD001039502

Admin. suprême

20 décembre 2007

20 décembre 2007

En vertu de l'article 411 du Code de procédure civile, l'huissier dressa un procès-verbal, en s'engageant à revenir dans un délai de quarante huit heures au siège de la société afin d'identifier les meubles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202768_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02441_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En vertu des dispositions de l'article 38 du code général des impôts, le bénéfice imposable est celui qui provient des opérations de toute nature faite par l'entreprise, à l'exception de celles qui, en

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300645_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fa

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

et intérêts, au titre du préjudice d'exposition fautive, sur le fondement des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 5000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bde

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

M. et Mme Y... prient la Cour, par dernières conclusions signifiées le 12 avril 2017, de : au visa des articles 1582, 1589, 1610, 1611 et suivants du code civil, 564 du code de procédure civile, -

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01648

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

que par application de l'article L. 1235-3 du code du travail, il sera alloué à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002672_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc4ec10942e4727fc9de01

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Il n'était donc pas cadre dirigeant au sens de l'article L3111-2 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defffa

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Elle prétend que l'employeur ne justifie pas avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail en ce qu'il ne justifie pas de mesure de formation

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42d59066fd7c90fc2634

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Pour autant, l'article L. 341-2 du code de la consommation ne sanctionne pas le non respect par le prêteur des dispositions de l'article L. 312-36 du code de la consommation par la déchéance du droit aux

Source officielle
CA

5e chambre civile

6967770bcdc6046d473ffbab

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions du 18 novembre 2025, la SCI San Pablo demande à la cour, sur le fondement des articles L 411-31 et suivants du code rural, les articles

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01211_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le centre hospitalier de Nevers soutient que : - les majoration demandées en appel par Mme B sont infondées ; - les conclusions présentées par la caisse sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fc

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

et intérêts, au titre du préjudice d'exposition fautive sur le fondement des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03442_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ils soutiennent que : - la prise en charge de Mme E...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NYBL S.A.S. SUEZ EAU FRANCEc/S.A

69ce09e2cdc6046d47d3aa92

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 29 janvier 2025, la société Suez Eau France demande à la cour de : Vu l'article 1103 et 1353 du code civil, Vu l'article R. 2224-19-9 du

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04708_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

également la liste en vertu de l’article LP. 112-2 du même code.

Source officielle