[L] et [T], en application des articles 132 et suivants du code de procédure civile - de débouter MM.

à résidence, et des mesures prévues par l'article L. 754-4 du même code.

[H] [I] [G], M. [H] [I] [G], ne se présente pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

[H] [G], à M.

regard de l'article 3 du Code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 3 du code civil : 9.

MOTIFS Selon l'article L 3211-12-1 du code de la santé publique : I.

Aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article L. 561-4 de ce code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables ".

[G] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux eniers dépens.

Par conclusions notifiées le 06/11/25, M [G] demandait à voir : Vu les articles 145 et 835 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, - Déclarer Monsieur [G] exerçant sous l’

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 9 506,30 euros, correspondant à une ordonnance d'injonction de Payer rendue par le Président

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter le 14/10/2027 à 14 h

infondées ;Condamner Mme [U] [Z] épouse [H] à leur payer la somme de 339.000 XPF sur le fondement de l’article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française,Condamner Mme [U] [Z] épouse [H

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article L.733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L.733-10, prend tout ou partie des mesures définies aux articles L. 733

[Z] ne rapporte pas la preuve qui incombe, par application de l'article 9 du code de procédure civile, de ce qu'il ait été victime de faits présentant le caractère matériel d'une infraction occasionnée

Par conclusions déposées le 25 juillet 2025, la société Lecureur, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1231-1, 1218, 1242, 1719, 1720, 1731 du code civil et de l'article 700 du code de procédure

[D] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Le 9 mai 2022, le service départemental d’incendie et de secours est intervenu au domicile de M. G... pour un épisode d’agressivité, de menaces de suicide et d’alcoolisation.

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Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde versera au centre hospitalier universitaire de Bordeaux une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de l’avocat soussigné, sur affirmation de son droit conformément aux dispositions de l’article 699