L. 645-1 et suivants du code de commerce, ATTENDU que les pièces produites attestent que les conditions prévues par les articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application

L 641-2 et D 641-10 du code de commerce ne sont pas réunies.

L. 645-1 et suivants du code de commerce ; ATTENDU que les conditions prévues par les articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée

des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce, L.644-1 du code de commerce, de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ciaprès, PAR CES MOTIFS

et des sociétés d'Annecy, que le tribunal est compétent par application des articles L.631-7, L.641-1 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que le débiteur ne comparaît pas, ni personne pour lui ;

et des sociétés d'Annecy, que le tribunal est compétent par application des articles L.631-7, L.641-1 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que le dirigeant de la société a comparu en Chambre du Conseil

L.626-27, L.641-2, D.641-10 et L.644-1 et suivants du Code de Commerce, Vu les articles R 626-47 et R 626-48 du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de l'entreprise de MARIEJIM

sous le numéro [Numéro identifiant 1] pour l'exercice d'une activité artisanale de plaquiste; que le tribunal est compétent par application des articles L.631-7, L.641-1 et L.621-2 du Code de commerce

la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS [I] DONUTS conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.

Il ne sera donc pas fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code du commerce, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce, le

des dispositions des articles L. 221-2 4° du code de la consommation, L.311-2 6°, L. 34162 6° et 7° et L. 511-21 du code monétaire et financier ;juger que le contrat relève des services financiers, exclus

1170, 1158, 1199, 1203, 1231-1, 1231-2 du code civil, L.442-1 du code de commerce et l'article 700 du code de procédure civile ; - Déclarer son appel recevable et bien fondé ; Y faisant droit,

R. 621-1, R. 631-1 et R. 640-1 du code de commerce.

[Z] [X] conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.

la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL TOP AUDIT conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [A] [H], juge-commissaire, SAS ALLIANCE mission

la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS SAS LUIGI conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [W] [Z], juge-commissaire, Me [P] [K], liquidateur

a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL CERES EPICERIE FINE conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [V] [W], juge-commissaire

la liquidation judiciaire simplifiée de la SARLU U-Corp Prod conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [W] [O], juge-commissaire, SCP BTSG mission