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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100982
16 septembre 2014
16 septembre 2014
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience
Source officiellecomm
6137215ecd580146773f32f2
13 novembre 1990
13 novembre 1990
X... de commander un matériel spécifique et d'informer le fabricant de l'utilisation envisagée, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant énoncé que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01061
28 mai 2014
28 mai 2014
L. 1226-10, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble les articles 9 du code de procédure civile et 1315 du code civil ; 2°/ que tout jugement doit être motivé ; que la société avait produit
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7I-NUNU S.A.S. CAMPING DE LA DUNE SCI DE LA DUNEc/S.A
6684eac5a0de54ff609f7ccc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
66, 328, 329, 462 et 873 du code procédure civile, Vu les articles L.112-1, L.113-2, L.124-3, L.211-1, R.211-5 du code des assurances, Vu les articles 9, 1162, 1199 et 1242 du code civil, Vu la loi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00389
19 février 2014
19 février 2014
L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande au titre du harcèlement moral, l'arrêt retient que Mme X... invoque au soutien de ses allégations de harcèlement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9d20a7cb93066e4439a8
1 août 2025
1 août 2025
[X] [G] (mineur) né le 12 juin 2009 à [Localité 1], de nationalité inconnue Ayant pour administrateur ad'hoc M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0a05d6f7f678d49420
4 juillet 2024
4 juillet 2024
35 à verser à Mme [J] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la même aux entiers dépens L'ADOPS 35 a demandé au conseil de prud'hommes de :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10138
6 février 2019
6 février 2019
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d88b
16 mai 2001
16 mai 2001
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3, L. 626-1 et L. 626-2 du Code de commerce ensemble l'article préliminaire et les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932bf
23 mai 2016
23 mai 2016
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616343f288dc29ccde27f08b
10 mars 2011
10 mars 2011
32-1 du code civil, qui a été substitué à l'article 154 du code de la nationalité française lequel reprenait les termes de l'article 1er de l'ordonnance du 21 juillet 1962, selon lesquels les Français
Source officiellecr
édure suiviec/M. Patrice Z
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02073
27 mars 2012
27 mars 2012
34 du décret de 1957 ; que cependant, à la différence des dispositions de l'article 35, l'article 34 ne prévoit aucun recours de droit commun pour les victimes ou les ayants droit, mais uniquement une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e04c25a97f0381f5160
26 novembre 2014
26 novembre 2014
[X] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f10
14 janvier 2014
14 janvier 2014
700 du code de procédure civile, Constate que l'exécution provisoire est de droit s'agissant de salaires en application des articles R. 1454-28 et R. 1454-14 du code du travail, dans la limite de 9
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301126
20 octobre 2016
20 octobre 2016
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme [W] et de M. et Mme [X] et les condamne à payer à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603438ff3144ca2a5168ac3a
19 janvier 2017
19 janvier 2017
En application des dispositions des articles 1315 du code civil, 6 et 9 du code de procédure civile et L. 3171-4 du code du travail, la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201260
12 juillet 2012
12 juillet 2012
au titre de l'apprentissage, aux termes de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale, applicable aux salariés agricoles en vertu des articles R. 742-2 et R. 742-22 du code rural, il doit être
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5b
26 octobre 2011
26 octobre 2011
700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00314
12 février 2014
12 février 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6a0f5533cdc6046d477be5d1
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile M. [F] [X] ayant été condamné aux dépens, sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.
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