L'huissier a constaté qu'un autobus qui circulait sur la voie n'était pas passé sur ce nid de poule, sans avoir eu à effectuer de manoeuvre d'évitement. Un collègue de M. [V], M.

la modification doit être matérielle : il faut qu’il y ait eu un changement concret, c’est-à-dire notable, des éléments de la commercialité de l’emplacement (installation ou suppression d’un arrêt d’autobus

Considérant, enfin, que les pièces, produites par l'appelante, relatives à un retour des marginaux dans le secteur et au passage répété de véhicules et d'autobus dans la Rue LAMARTINE, ne concernent pas

indiqué : " on a un outil qui permet de déterminer le temps de travail, que personne ne remplit " ; que devant la Cour, la carence de l'employeur est totale ; qu'Alexandre X... produit des tickets d'autobus

La SAS CHALLANCIN a, lors d'un appel d'offres de la RATP relatif à des prestations de nettoyage de ses autobus et de ses locaux, perdu le lot n°6 intégrant les centres de bus de Vitry, [Localité 5], Le

X... a été engagé le 2 janvier 1973 par la Régie départementale des voies ferrées du Dauphiné (VFD) en qualité de chauffeur d'autobus ; que le 15 novembre 1996, il a été licencié pour faute lourde puis

l'aéroport de Roissy (à 40 km) par la RN 184 (2 x 2 voies) ; que la ZAC des Meuniers est située à proximité de la gare Transilien SNCF de Bessancourt qui relie la gare du Nord en 30 minutes, que des lignes d'autobus

l'aéroport de Roissy (à 40 km) par la RN 184 (2 x 2 voies) ; que la ZAC des Meuniers est située à proximité de la gare Transilien SNCF de Bessancourt qui relie la gare du Nord en 30 minutes, que des lignes d'autobus

Par ailleurs, l'augmentation de la circulation automobile, en particulier des autobus, dans la rue Serge Rouzière a généré des vibrations plus fréquentes qui ont aggravé le délitement du rejointoiement

d'une part, le site d'implantation du projet, qui vise une clientèle de proximité, majoritairement piétonne, ne prévoit pas la création de places de stationnement mais est desservi par sept lignes d'autobus

février 2019 par lequel le maire de Nîmes s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de créer deux lots à bâtir sur des parcelles de terrain cadastrées (ANO)BW n° 20, 28, 29, 30 et 31, chemin des Aucubas

1er février 2019 par lequel le maire de Nîmes s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de créer deux lots à bâtir sur des parcelles de terrain cadastrées BW n° 20, 28, 29, 30 et 31, chemin des Aucubas

  Le requérant faisait valoir par ailleurs qu'en sus du manque à gagner résultant de la cessation de son activité commerciale il avait perdu le droit à une licence d'exploitation d'une ligne d'autobus

dans le [Localité 11], - Mr [G] ne justifie pas de l'absence de transports en commun utilisables dont la notion qui est évolutive ne se limite pas à l'existence de lignes ferroviaires ou de lignes d'autobus

sa circulation à faible vitesse après s'être arrêté, que le choc avait eu lieu au milieu de la chaussée et non sur la voie de circulation du bus, et qu'il n'était pas démontré que le clignotant de l'autobus

[C] a été victime d'un accident de travail, ayant été agressé au cours de l'exercice de ses fonctions par deux individus qui ont tenté d'entrer dans son autobus sans titre de transport.

décompte fourni aux débiteurs, ils sont débiteurs auprès de leurs bailleurs de la somme de 12 214.29 € jusqu'au 16 juillet 2025 ; Absents à l'audience, Monsieur [G] [K] et Madame [P] [X] n'apportent aucu

artiste, ne mentionnent aucunement la nécessité pour l'ASOA de retourner préalablement à ce concert le contrat d'engagement transmis le 20 février 2008; par ailleurs les CONCERTS DE VALMALETE n'ont aucu-nement