que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cherbourg, 24 mai 2006) l'accord intervenu entre la société Cogema et les organisations syndicales le 26 octobre 2000 qui a fait l'objet d'un avenant

Y... et la société Gihelde font grief à l'arrêt de les avoir condamnés au paiement du solde de la première redevance forfaitaire due par chacun d'eux, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, par avenant

rupture du contrat de travail et sur la demande de la salariée en paiement de dommages-intérêts en raison de l'inexécution fautive par l'employeur pour la période de novembre 2010 au 31 août 2012 de l'avenant

norme contractualisée ; qu'elle a également soutenu que le marché à forfait conclu avec la société Gagne subordonnait le droit de celle-ci au paiement des travaux supplémentaires à l'existence d'un avenant

ne correspondant pas dans son contenu au projet de convention qui avait été annexé à la convocation des copropriétaires en vue de l'assemblée générale du 5 décembre 1991 ; qu'il en est de même de l'avenant

seulement du 28 février 2020, à effet au 1er mars 2020, la cour d'appel qui a retenu que les parties s'étaient mises d'accord sur les termes d'un avenant écrit à effet au 1er janvier 2016 a dénaturé l'avenant

Par avenant du 22 octobre 2013, les parties ont convenu une reprise d'ancienneté au 1er janvier 1999. 3.

dans l'entreprise au cours de I'exercice, ou combine ces différents critères ; qu'il s'ensuit que viole ce texte I'arrêt attaqué qui considère que l'accord d'intéressement du 5 novembre 1990 et son avenant

[U], quand cette circonstance s'avérait inopérante, les juges du fond ont à nouveau violé l'article 222-33-2 du code pénal. » Réponse de la Cour 9.

réalité de cette discrimination, l'employeur n'ayant pas présenté à l'expert commis les livres de paie ; et alors, d'autre part, que les astreintes prévues par l'article 22 bis tel que résultant des avenants

1999, le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste de laveur de vitres, mais apte à reprendre un emploi en mi-temps thérapeutique sur un poste aménagé ; que le même jour, les parties signaient un avenant

pas au moins droit à la somme de 17 131,60 francs représentant, d'après l'arrêt lui-même, le complément de salaire sur la base de neuf heures hebdomadaires ; et alors, d'autre part, que l'absence "d'avenant

intitulé "Naufragés - Comment survivre en mer" ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir fondé sa décision sur l'inexécution, par l'éditeur, de l'obligation de soumettre à l'auteur un avenant

que les dispositions imposées au maître par les articles 617 et 618 ne peuvent être supprimées ou diminuées d'avance par contrat, et qu'il n'inclut pas dans son champ d'action l'article 616; que l'avenant

économique le 15 avril 1986 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant principalement au paiement d'une indemnité contractuelle de licenciement ; que son employeur lui a opposé un avenant

Alsthom fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel, la société Alsthom avait fait valoir qu'en vertu des protocoles de 1978 et de leurs avenants

valable la résiliation d'un contrat d'assurance pour non-paiement des cotisations afférentes à la garantie du second véhicule, alors que, d'une part, elle n'a pas donné son acceptation expresse à l'avenant

présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 8 janvier 2001) d'avoir dit que la Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969 modifiée par l'avenant