CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
67f57aa4bbf04ef7857bead6
7 avril 2025
] [Adresse 69] au titre d’une obligation de faire sous astreinte, ce qui ne relève pas de l’objet de la garantie souscrite ; - JUGER qu'elles sont bien fondées à faire valoir l’absence d’aléa, si d’aventure
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301090
15 octobre 2015
remise par la société Groupe Royal Polmen et en excluant de son étude tous éléments permettant aux époux Y... de réaliser I'existence des risques inhérents à I'investissement proposé et de les apprécier avont
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0625JUD001377888
25 juin 1992
sens pourtant moralement obligé, envers ce jeune homme rencontré à l’hôpital communal, de rassembler mon courage pour vous proposer la chose suivante: essayons de faire le ménage, de sorte que les aventuriers
1ère Chambre
6a0cad3ecdc6046d4739d88f
19 mai 2026
Monsieur [G] sollicite une indemnisation journalière du déficit fonctionnel temporaire d’un montant de 27 euros, tandis que la AVANSSURE ASSURANCE propose la somme de 24 euros.
4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
sa destination et ne permet pas d'engager un recours décennal contre les constructeurs ; le défaut d'exécution ne lui était pas imputable, n'étant pas en charge de placer le liner manquant ; et si d'aventure
ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001887791
15 novembre 1996
nôtres, sous prétexte de défendre le droit de la communauté turco-musulmane de Thrace occidentale, osent encore demander le vote de nos concitoyens honnêtes et justes; il est pénible de voir que ces aventuriers
CHAMBRE 1
DTA_2301179_20260312
12 mars 2026
le contact avec les dalles douloureux, et exposent les usagers à un risque de brûlure, de jeunes enfants ayant d’ailleurs été gravement brûlés aux pieds en juin 2018 et le 12 août 2025 après s’être aventurés
Page 44 sur 44
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.