BFCC faisait valoir que la société Cadrex industries avait acquis auprès de la société Tubalex, une ligne Frappaz composée de nombreux éléments -cuve, charpente métallique, bacs de démétallisation, barres

avoir la parole en dernier ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'avocat du mis en examen et l'avocat de la partie civile étaient présents à l'audience et que « les conseils présents à la barre

ou contraires, et de constater que le partage amiable des biens de la succession est impossible faute d'accord des indivisaires sur la manière d'y procéder, d'ordonner la vente par licitation à la barre

En conséquence, DEBOUTER la société BAB ATLAS SAS de ses demandes, fins et prétentions.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 janvier 1999), qu'au cours d'une réception donnée dans la maison des époux Barbier

Les époux A... établissement par les pièces qu'ils produisent, qu'à leur arrivée dans la succursale de Deuil-La-Barre pour la période du 12 août 2009 au 21 mai 2011, ils se sont vus imposer, même s'ils

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2001), que les consorts X..., Y... et Z... ont acquis de la société des Parkings Jean Bart

X..., qui avait été engagé par la société ABB Barras Provence le 6 juin 1978 en qualité d'ingénieur électronicien et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de projet et commercial affecté

de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE Avons rendu l’Ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue en Chambre du Conseil le 27 Mai 2025 devant E.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

de plus de huit jours et l'a condamné à une peine ferme d'emprisonnement de huit mois ; "aux motifs qu'Olivier Y... précisait qu'après avoir ramené Jacques Z... à son domicile, il était retourné au bar

du fait qu'il avait reconnu avoir commis les faits qui lui sont reprochés, la cour d'appel n'a pas mieux motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jonathan X..., gérant du bar

du fait qu'il avait reconnu avoir commis les faits qui lui sont reprochés, la cour d'appel n'a pas mieux motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jonathan X..., gérant du bar

totalité de la période vérifiée, ce qui ne peut être imputé à la seule responsabilité du cabinet d'expertise comptable ; qu'en ce qui concerne le problème spécifique de la minoration des recettes du bar