Leclerc dans la même zone de chalandise, effectuent au sein de son magasin des relevés de prix au moyen d'un appareil permettant la lecture optique des codes-barres des produits ; que la société Chadis

pour accéder à leur parcelle un passage sur le fonds appartenant aux époux Y..., les ont assignés devant le tribunal d'instance afin d'obtenir le rétablissement de ce passage que ces derniers avaient barré

les 6,5m/s doivent être restitués sauf si le cours d'eau en amont est d'un débit plus faible, auquel cas c'est la totalité qui doit être restituée ; qu'aucune mesure du volume d'eau en amont du barrage

concédé à la société KS logistique un droit d'utilisation d'une application dédiée à l'hébergement de données et la gestion informatique de matériels entreposés, sur la base d'une technologie du code à barres

bénéficié d'un plan de redressement judiciaire civil qui a reporté le paiement de la créance de la société La Hénin, aux droits de laquelle se trouve la société Enténial, après la vente d'un immeuble à la barre

X..., agent général de la société d'assurance Eagle Star, a détourné pendant une période de près de deux ans, en les endossant, vingt chèques barrés émis par cette dernière à l'ordre de clients de la société

réglementaires et législatives applicables, de dire si, à la date impartie pour statuer, le requérant satisfaisait aux conditions médicales de l’Allocation aux Adultes Handicapés en regard du guide-barème

impôts ; et alors, d'autre part, que le Tribunal qui constatait que la société CCM "a utilisé pour assurer le remboursement des frais professionnels du véhicule de son président-directeur général le barème

2001 No 26 Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 19 octobre 1999 par le Tribunal de Commerce d'ISSOUDUN (Indre), dont appel ; Vu les conclusions déposées le 3 octobre 2000 par Gérard BARRE

préjudice économique d'Anne-Marie Y... à la suite du décès de son époux dont le tribunal correctionnel d'Epinal avait déclaré Franck X... entièrement responsable, à 361 728 francs ; "aux motifs que le barème

la facturation au mois, en l'état de constatations desquelles il résultait que la lettre de licenciement imputait seulement à Mme X... d'avoir "pris l'initiative d'indiquer des tarifs inférieurs au barème

la cour d'appel qui constate qu'une rente d'invalidité est servie à Franck Y..., agent de l'Etat, ensuite de l'accident dont il a été victime dont le capital représentatif, calculé en application du barème

En sortie de barrage, le brassage de l'eau est impressionnant.

défaut de remplir la première condition visée à l'article R. 245-3 du code de l'action sociale et des familles ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant un taux d'incapacité égal à 80 % au vu du guide-barème

coupables d'offre et cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que, Mohamed X... nie toute participation à un trafic d'héroïne mais admet avoir "dépanné" Carole Y..., toxicomane notoire ; que des barrettes

rapporter, en violation de l'article 1315 du Code civil ; alors, de surcroît, que, s'agissant du taux de commissionnement, la cour d'appel qui, par homologation du rapport d'expertise, a constaté que le barême

véhicule automobile, Sandrine Z... tenta de lui barrer la route puis se rendait avec son époux à son domicile, devant lequel il s'apprêtait à se garer; que les époux Z... voulaient alors former un barrage

conduite des silos -cette dernière activité nécessitant des connaissances très particulières-, qu'au demeurant, le coefficient 220 correspond à l'addition d'un certain nombre de points résultant des barèmes