Belgique ; Pays-Bas ; Luxembourg. Andorre ; Espagne ; Monaco ; Portugal. Liechtenstein, Suisse. Allemagne : 1re circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin, Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg.

Article L52-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 76

Code électoral

déclarées depuis trois ans au moins et dont l'ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l'article 200 du code général des impôts ou inscrites au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin

Article L911-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 61

Code de la sécurité sociale

. ― Un décret précise les adaptations dont fait l'objet la couverture des salariés relevant du régime local d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle défini à l'article L. 325-1, en raison de la couverture

Article L222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58

Code de la mutualité

souscrivant un contrat auprès d'organismes assureurs au profit : 1° Des anciens combattants de la guerre 1914-1918, des veuves, orphelins et ascendants de militaires morts pour la France au cours de cette guerre ; 2° Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 26

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie surveille les transactions effectuées par les producteurs d'électricité renouvelable ou de biogaz, de gaz renouvelable ou de gaz bas-carbone et les consommateurs finals, les gestionnaires de réseaux ou les fournisseurs

LEGIARTI000051149699

—

Théologie catholique : Le diplôme national de master mention théologie catholique est délivré dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Article 227-3.07

—

L'étanchéité des cuves à combustible métalliques ne doit pas dépendre de soudures à bas point de fusion. Les cuves doivent être mises à la masse.

Article 1

—

-Dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin, chaque schéma départemental est élaboré et approuvé par le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil départemental de la Collectivité européenne d'Alsace.

Article Annexe III

—

Plancher bas Un plancher bas est une paroi horizontale dont seule la face supérieure donne sur un local chauffé. Plancher haut Un plancher haut est une paroi horizontale dont seule la face inférieure donne sur un local chauffé.

LEGIARTI000041943133

—

Cette ligne est, par ailleurs, à 0.076 m au moins au-dessous du pont non étanche le plus bas du bordé. c) Bateaux non pontés : ligne fictive à 0.076 m au moins au-dessous de la face supérieure du plat-bord, au point le plus bas de celui-ci. - soit par

Article Annexe I

—

Bas-Rhin Strasbourg. Rhône Lyon (port Edouard-Herriot). Seine-Maritime Antifer, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Port-Jérôme, Rouen, Le Tréport. Yvelines Limay.

Article ANNEXE

—

67554 Wolxheim. 67555 Zehnacker. 67556 Zeinheim. 67560 Zoebersdorf. 68001 Algolsheim. 68005 Ammerschwihr. 68006 Ammerzwiller. 68007 Andolsheim. 68008 Appenwihr. 68009 Artzenheim. 68011 Aspach-le-Bas

Article 1

—

. - la subdivision rattachée au CHU de Strasbourg comprend le département du Bas-Rhin et le département du Haut-Rhin ; 7° La région Hauts-de-France comprend deux subdivisions : - la subdivision rattachée au CHU d'Amiens comprend le département de la Somme

Article Annexe IV

—

pažymėjimas 1er mai 2004 Luxembourg Diplôme de formation spécifique en médecine générale 31 décembre 1994 Malte Tabib tal-familja 1er mai 2004 Norvège Bevis for kompetanse som allmenpraktiserende lege 31 décembre 1994 Pays-Bas

Article 223 a-II-1/19-1

—

Sous réserve des dispositions des paragraphes 1.2. et 1.3., tous les accès qui mènent à des locaux situés au-dessous du pont de cloisonnement doivent avoir leur point le plus bas à au moins 2,5 m au-dessus du pont de cloisonnement. 1.2.

LEGIARTI000044104062

—

Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, en raison des conditions dans lesquelles ces régions ont été occupées par l'ennemi, des mesures provisoires ont dû être déjà prises en matière de spoliation.

Article 18

—

. - Le ravitaillement et l'entretien des engins de chantier sont réalisés sur une aire étanche entourée par un caniveau et reliée à un point bas étanche permettant la récupération totale des eaux ou des liquides résiduels.

Article 3

—

Dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin, chaque plan départemental est élaboré et mis en œuvre par l'Etat et la Collectivité européenne d'Alsace.

Article 242-3.06

—

. - Le bord inférieur des ouvertures dont il est fait référence dans le présent article n'est pas en dessous d'une ligne parallèle au livet en abord du pont de franc-bord qui, à son point le plus bas est au minimum à 230 mm au-dessus de la ligne d'enfoncement

Page 44 · 1 376 résultats

← Précédent Suivant →