Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Esso, de la SCP Lesourd et Baudin

Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Consolo, avocat des consorts Y..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Ville de Tarbes, les conclusions de M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 8 janvier 1987), que la cour d'appel, se fondant sur le rapport des experts en écriture Baudin

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Coop Rhône Méditerranée

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Agence

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme veuve Y..., de Me Goutet, avocat de M. le directeur des services fiscaux de la Nièvre, les conclusions de

les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Soprema, de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Rénovation, de la SCP Lesourd et Baudin

Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, de la SCP Lesourd et Baudin

général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme M., de la SCP Lesourd et Baudin

Bézio, avocat général ; Madame Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme L. née R., de la

Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de l'Union

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les osbervations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme B., de la SCP Nicolas

Y..., épouse X..., demeurant ... des Grouets, 41000 Blois, 2 / Mme Denise X..., épouse divorcée Baudin, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 par la cour d'appel de Bourges

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme A..., les conclusions de M.