A, rue de la Commune de Partis, à Bègles, centre d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) géré par l'association France terre d'asile ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

Bein ce sont les usagers sans le savoir grâce à M. le vice-président qui est ici en face de moi qui a fait un cadeau à EDT NJ [en fait Engie] » ; « j'ai l'impression d'avoir créé, comment dirais-je, un

Ont été entendus au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Béalé, conseillère, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure

Le président du tribunal a désigné Mme Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’était ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Boschet, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, J.

Boschet, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, J.

l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 09 avril 2026 à 10 heures 31 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [Y] [E] [U] ; Vu l'appel de Me Béril

[T] [F] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES Attendu qu’en vertu de

X se disant [S] [M] [Z] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE RENVOI DU FAIT DU MOUVEMENT

[L] [F] [D] [E] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi du fait du mouvement de

[G] [Y] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le mouvement de grève des avocats du barreau de Strasbourg

[D] [N] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de l’entrée

[B] [W] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES : Attendu qu’en vertu de

l'emploi ; qu'elle a sollicité également l'Union professionnelle des dentelles et broderies par courrier reçu le 5 novembre, laquelle a diffusé l'information auprès de ses adhérents ; que la société Bellier

président de l'association, le préjudice subi par le non-paiement des factures et le lien de causalité entre la faute et le préjudice résultant de la notoriété même du président de l'association, maire de Bègles

Reclus situé sur la commune de Sainte-Foy-la-Grande (33220) en ne donnant pas satisfaction à sa demande de dérogation afin que sa fille puisse intégrer le lycée Vaclav Havel situé sur la commune de Bègles

laquelle le bailleur social Domofrance a rejeté sa demande de transfert du bail relatif à l’appartement B2 de la résidence les Lumières, située 4 allée Joseph Wresinski sur le territoire de la commune de Bègles