Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des consorts X..., de la SCP Defrénois et Lévis, avocat de Mme Belaid

La requérante, qui indique une adresse à Bejaia, attaque une décision par laquelle sa candidature en master 1 aurait été rejetée, sans toutefois produire cette décision ni invoquer aucune impossibilité

janvier 1967 ; - d'insuffisance de motivation et de dénaturation des faits et pièces du dossier, en retenant que la situation au Moyen-Juba, dont le requérant est originaire, et dans les régions du Bénadir

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01250 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBD - Isolement Madame [I] [S] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BENIN) ORDONNANCE

rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, que Mlle X..., ressortissante congolaise, a été interpellée le 14 décembre 1998, à 6 heures 40, à sa descente d'un avion en provenance du Bénin

B..., représenté par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Zabka, - les observations de Me Belaid, représentant M.

A B, représenté par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet du

mars 2020, à la suite du refus implicite opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10 mars 1920 à Beni

AKENZY [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Kim ROEST substituant Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET D'AVOCAT DU PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : G500 à DÉFENDEUR

GLOBAL PARTNER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 525 379 426 Représentée par Me Annabel BENHAIM, avocate au barreau

A..., représenté par Me Benhaim, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

CONTRIBUTION DES PATENTES ... 3° LES EXPLOITANTS AGRICOLES, SEULEMENT POUR LA VENTE ET LA MANIPULATION DES RECOLTES ET FRUITS PROVENANT DES TERRAINS QUI LEUR APPARTIENNENT OU PAR EUX EXPLOITES, ET POUR LE BETAIL

. - Marchand de bétail qui n'apporte pas la preuve de l 'exagération des bases d'imposition retenues par l'administration après rejet de la comptabilité.

Localité 9] (Algérie), et que cette dernière est elle-même née de [H] [V], né le 15 septembre 1910 à [Localité 8] (Algérie), qui a été admis à la qualité de citoyen français par un jugement du tribunal de Bejaia

le maintien au centre de rétention de : [J] X SE DISANT [P] né le 13 Avril 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/10/2023 à 15 h 20 par courriel, par Me Celya BELAID

maintien au centre de rétention de : [C] [I] né le 31 Décembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14 août 2024 à 17 h 07 par courriel, par Me Celya BELAID

LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI