Société DALKIA INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

Il ressort des échanges de mails entre le cabinet AYMING et M. [N] que':' -le 23 janvier 2018 à 12 h, M.

        Le requérant est représenté devant la Commission par Me Beniamino D'ALOISIO, avocat à Rome.

BRI C/O SARL SOMAF, [Adresse 5] [Localité 1] N° SIREN : 525 030 128 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Benjamin

qualité audit siège N° SIRET : 444 786 511 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Benjamin

Adresse 5] [Adresse 5] Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

TOULON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mai 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN

2] SUISSE Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et ayant pour avocat plaidant : La SELAS OPLUS, Maître Benjamin

BREZILLON agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Concluant par Me Benjamin DUFFOUR de la SCP DUFFOUR

barreau de PARIS, toque : B0515 INTIMEE FEDERATION STUDIO FRANCE venant aux droits de FEDERATION STUDIOS (anciennement FEDERATION ENTERTAINMENT) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin

Jugement du 12 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/04913 APPELANT Monsieur [D] [C] né le 1er mars 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin

CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE [Localité 1], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 2] n°353 821 028 [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Madame [K] [H] Née le 26 Janvier 1969 aux [Localité 6] (27) [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [W] [S] Né le 08 Juillet 1969 à [Localité 7] (27) [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Benjamin

MANDATEAM [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, Me Benjamin BAYI de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS

-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE : CPAM DE [Localité 8] [Localité 4] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Mme [M] [L], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin