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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f22d
28 avril 2023
28 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPSV Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2023, à 11h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f22f
28 avril 2023
28 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPTQ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2023, à 11h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f233
28 avril 2023
28 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPT5 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2023, à 12h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69d8b2d6cdc6046d47be8e43
7 avril 2026
7 avril 2026
ces motifs, Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement, Vu le rapport du juge commissaire, Désigne la SELARL [H] & BERTHOLET
Source officielleTrib. de Commerce
69ae495dcdc6046d47ffe697
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame DEGASPERI et de juge-commissaire suppléant Monsieur [C] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BERTHELOT
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5017cdc6046d470049b0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [K] [Adresse 3].
Source officielleTrib. de Commerce
69ae689ecdc6046d47021494
8 janvier 2025
8 janvier 2025
NOMME en qualité de liquidateur judiciaire SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [X] [Adresse 3].
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b11cdc6046d47023e40
22 janvier 2025
22 janvier 2025
NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [L] [Adresse 2].
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6bdacdc6046d470249e8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [X] [Adresse 2].
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6eb0cdc6046d47027859
29 janvier 2025
29 janvier 2025
NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [J] [Adresse 2].
Source officielleTrib. de Commerce
69ae821bcdc6046d4703dc89
16 avril 2025
16 avril 2025
NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [O] [Adresse 3].
Source officielleChambre sociale
69d7377ecdc6046d479aa498
8 avril 2026
8 avril 2026
00293 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTP6 MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le huit avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
65b9f95a8452800008b2b771
4 octobre 2023
4 octobre 2023
REIMS APPELANTE Monsieur [M] [J] Représenté par Me Nji Modeste Chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS INTIME Le quatre octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
65b9f95e8452800008b2b773
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES Représentée par Me Laurent JAMMET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Le quatre octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
65b9f9628452800008b2b775
4 octobre 2023
4 octobre 2023
LE ROYAL II Représentée par Me Jean-Etienne LHERBIER, avocat au barreau de REIMS INTIMES Le quatre octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de
Source officielleChambre sociale
65b9f96f8452800008b2b77b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Monsieur [W] [T] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES INTIME Le quatre octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514251_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., au lycée polyvalent Marcelin Berthelot, à Pantin ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil de réexaminer l’affectation de son fils conformément à son premier voeu.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00974
12 mai 2010
12 mai 2010
Y..., ès qualités, et la société Saint-Rapt et Bertholet, ès qualités Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société IMPRIMERIE LAFFONT assistée de Maître Y... à payer à Monsieur LUC
Source officielleciv3
61372137cd580146773f1ef4
25 avril 1990
25 avril 1990
d'appel de Riom (Chambre des expropriations), au profit de l'Etat français, représenté par la Direction des services fiscaux, Service des affaires foncières et domaniales, Hôtel des Impôts, boulevard Berthelot
Source officiellesoc
61372311cd58014677404fe2
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Berthelot et Bidan, ès qualités, les conclusions de M.
Source officiellePage 44 sur 225