Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 mars

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 mars

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 décembre

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 décembre

Bertrand CCC..., domicilié [...]                            , 100°/ à M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par : Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocate au barreau de PARIS, toque : A0693 Assistée de : Me Françoise LUC

, conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller désigné par ordonnance pour assurer la

2] [Adresse 2] Assigné à domicile le 13 novembre 2019 Maître [S] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NEW LEXEL COSMETICS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Denis BERTRAND

Assisté lors des débats de SOUPART Luc, cadre-greffier en présence de Tiphaine DUVILLIE, substitut du procureur de la République; Dans l’instance concernant : DEMANDERESSE Madame [W] [S] née le 06

Jean-Philippe C..., 23 ) de la société Luc Elisabeth Martinique transit, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 24 ) de la société Réunion transit, société anonyme dont le

DYNAMIS EUROPE (ADE), avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [H] [R] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Lucie

MC JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE & Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE

1 ère Chambre - N° RG : 2024F01831 Société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL C/ Société PRODEM FRANCE SAS DEMANDERESSE Société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Luc

Assistée lors des débats de SOUPART Luc, cadre-greffier, Dans l’instance concernant : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né le 13 Décembre 1975 à BULLY LES MINES, demeurant 8 avenue André Issorel - Batiment

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de

Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand

Considérant que les mesures à mettre en oeuvre pour lutter contre cette maladie ont fait l'objet d'une directive du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte

TOURNES A FUY Comparant, concluant et plaidant par Me Jean-François LE PETIT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président Monsieur Bertrand

liquidation judiciaire de la société JMJH, nommée à ces fonctions suivant jugement du 28. 04. 2009, ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP DIVISIA SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Denis BERTRAND