SARL LOS TOROS, prise en la personne de son représentant légal siège social au 134 Promenade Roger Laroque - BP. 2715 - 98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BOUQUET - DESWARTE, la SELARL BENECH-PLAISANT

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 10 JANVIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

2018 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 JANVIER 2019, à 9 heures 30, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

février 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 04 AVRIL 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

: 4 avril 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 16 MAI 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 23 MAI 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

.-13090 AIX EN PROVENCE Représenté par Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Florence Katia Dao Y... née le 26 Juin 1971 à NOUMEA (98800) demeurant

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 septembre 2022 et le 3 octobre 2022, la commune de Sarceaux, représentée par Me Benech, conclut à l'irrecevabilité du recours et au rejet de la requête.

15 mars 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 17 MAI 2018, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

CLÔTURE du : 28 mars 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 25 AVRIL 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

L'un des tableaux vendus par l'intermédiaire de l'étude Betsch, du peintre B..., a été acquis pour la somme de 34 500 €.

Exit donc Accor, Sun Beach et D... qui étaient sur les rangs. Au vu du rapport X...

Philippe C..., demeurant Sapphire club 147 Loulards Copocey Bay Beach, 97051 Saint-Martin, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

F H, saisissent le tribunal d'un litige relatif à l'installation de la : " Toulon Beach " à la base nautique de Saint-Elme sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer Vu les autres pièces du

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR SAS EASY BUSINESS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julia BETTACH, avocat au barreau de PARIS - F1 ET DEFENDEUR SAS SIPE [Adresse

de PARIS, vestiaire : E1286 ET : Monsieur [B] [U] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Me Maître David ROGUET, avocat au barreau de GRENOBLE, et pour avocat postulant Me Ferroucha BETTACHE

A..., représenté par Me Bettach, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, la suspension immédiate de la décision du préfet de Seine-et-Marne du 4 avril 2024 l’éloignant vers le Mali ou vers tout