produites par l'administration fiscale ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée que la pièce 6. 3 annexée par l'Administration à sa requête, ne correspond pas à la pièce visée par le juge

la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, ont prononcé sur ses demandes d'annulation de pièces

alors, selon le moyen : 1 / que Mme Y... ne s'étant pas prévalue devant la cour d'appel d'une attestation que lui aurait délivrée sa cousine, Mme Hemi, laquelle attestation ne figure pas parmi les pièces

régulièrement versées aux débats ; que Mme X... produisait plusieurs pièces, dont un commandement de payer, établissant que la caisse connaissait son adresse personnelle, pièces qui avaient été retenues

régulièrement versées aux débats ; que Mme X... produisait plusieurs pièces, dont un commandement de payer, établissant que la caisse connaissait son adresse personnelle, pièces qui avaient été retenues

régulièrement versées aux débats ; que Mme X... produisait plusieurs pièces, dont un commandement de payer, établissant que la caisse connaissait son adresse personnelle, pièces qui avaient été retenues

régulièrement versées aux débats ; que Mme X... produisait plusieurs pièces, dont un commandement de payer, établissant que la caisse connaissait son adresse personnelle, pièces qui avaient été retenues

X... ainsi que les pièces numérotées 29 à 38 communiquées les mêmes jours et d'avoir confirmé l'ordonnance déférée notamment en ce qu'elle a débouté M.

motifs, manque de base légale, ensemble pris les principes du respect des droits de la défense, de l'oralité des débats et de l'égalité des armes ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir écarté les pièces

de procédure pénale ; "en ce que Michel Z... a été relaxé des chefs de la poursuite ; "aux motifs que, "Jean-Marie X..., employé de l'usine Thecla-Industrie de Delle était occupé à usiner une pièce

au titre de l'indemnisation du vol des pièces turques en or 22 carats ; AUX MOTIFS QUE les époux [U] versent aux débats les factures d'achat des pièces d'or ainsi que des photos de celles-ci

X... pour l'enregistrement de cinq pièces de théâtre minimum pouvant être diffusées sur les antennes de TF1 ; qu'il y était précisé que l'enregistrement de ces pièces devait se faire entre le 24 août 1987

s'est fondée sur une circonstance dépourvue de toute signification en violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, alors, d'autre part, qu'il ne résulte pas de l'énumération des pièces

X... avait sollicité, par conclusions, la révocation de l'ordonnance aux fins de produire les originaux des bordereaux de remises d'espèces faisant la preuve parfaite de ses prétentions, pièces dont il

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 15 janvier 2016, une fusillade a éclaté devant une épicerie à [Localité 1], faisant six blessés. 3.

La société fait grief à l'arrêt de juger qu'il n'y a pas lieu, hormis la pièce n° 100, d'écarter des débats les autres pièces énumérées à cette fin par la société, soit les pièces n° 40 à 48, 55 et 67-

Marta, épouse A..., parties civiles contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 13 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre Pierre B... du chef

des 31 000 000 francs CFA en contrepartie de la vente contestée ; que Guy X... produisait à cet égard les documents originaux de dédouanement constituant au Sénégal un titre de propriété ; que Jean-Pierre

d'être venu, au cours de la nuit du 21 au 22 septembre 2004, casser le pilier de son portail avec un marteau et un burin ; qu'il explique qu'il était en compagnie de sa concubine et d'un voisin, Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2005, qui, pour abus de biens sociaux, fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité