, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant Bâtiment Condorcet, TELEDOC 353, 6 rue Louise Wezss - 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par la SCP BREMANT

APPELANTS Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 3] plaidant par Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS VR CONSULTANT prise

#Lämmerzahl GmbH v Freie Hansestadt Bremen.#Reference for a preliminary ruling: Hanseatisches Oberlandesgericht in Bremen - Germany.

#Mövenpick Deutschland GmbH für das Gastgewerbe v Hauptzollamt Bremen.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Bremen - Germany.

Elle était titulaire d'un brevet européen n° EP 0 542 815, désignant la France et portant sur un matériau composite céramique, qui a expiré le 5 août 2011. 3.

Wilfried Ludwig Weh, a lawyer practising in Bregenz.

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S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [D] [T] MINUTE N° : 25/00403 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par la SCP BREMANT

Wilfried Ludwig Weh, a lawyer practising in Bregenz.

Weh, a lawyer practising in Bregenz. The Austrian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ambassador H.

DIAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY DEFENDEUR Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité

représentée par Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie LESSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la maison de santé de Bohain, représentée par Me Bacquet-Bréhant, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser une

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 6 janvier 2025, Madame C B, représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demande au juge des référés du tribunal administratif

B C, représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demande au juge des référés du tribunal administratif : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, ordonner que toutes les

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 6 janvier 2025, Mme B, représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demande au juge des référés du tribunal administratif