CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 134 résultats pour « Cabarus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10646

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Source officielle

Page 44 sur 157

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10144

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM. L... et O...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00805

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00213

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00273

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10037

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de W... D... , épouse X... , de Mmes P... et A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10236

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés [...] et ESN, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00263

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10312

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10314

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00894

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat des associations Survie, Civic Response to Environnement and Development

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10721

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés Cathe, BLC et Amandrest, de la SARL Ortscheidt, avocat de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00278

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Printemps Holdings France, après

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00332

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. et Mme [E], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100610

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [R], de Mmes [I] et [S] [R] et MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10597

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100431

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [K], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société MMA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100180

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100423

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du groupement d'intérêt économique IMLG, de la SCP Melka-Prigent-Drusch

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7b8

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

salarié, notamment de n'avoir "pas suivi les comptes clients de la SECCA avec le sérieux désirable, ce qui ne fit qu'accroître le découvert ou, pour le moins, y donna lieu ; A preuve - Le client "Cavare

Source officielle