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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0617DEC002685719
17 juin 2021
Lester, a lawyer practising in London at Axiom Stone Ltd.
3ème chambre JU
DTA_2001479_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2020, Mme B D, représentée par Me Loison, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle la commission
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317928_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Loison, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de police
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1025JUD001802705
25 octobre 2012
On one occasion, 30 kg of heroin had been trafficked to Hamburg, and on another occasion, 54   kg of heroin had been trafficked to London.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0516DEC000098304
16 mai 2006
Walton, of the Foreign and Commonwealth Office, London. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126460
5 août 2013
He is represented before the Court by the Aire Centre in London (Mr A. Weiss) and by the Norwegian law firm Endresen, Brygfjeld and Torrall.
ECLI:CEDH:001-126461
She is represented before the Court by the Aire Centre in London (Mr A. Weiss) and by the Norwegian law firm Endresen, Brygfjeld and Torrall.
ECLI:CEDH:001-126464
ECLI:CEDH:001-126462
soc
61372168cd580146773f3824
17 avril 1991
Christian X..., demeurant Résidence Maurice Lochon, La Poterie au Perche (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (Section commerce), au profit
Pôle 1 - Chambre 11
6545ee484ac6088318da1207
3 novembre 2023
[Z] [B] né le 03 octobre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant né en 2000 de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Aurélie Loison, avocat de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2515197_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Loison, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505009_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Lorion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français ; 2°) de mettre à la charge
613720cdcd580146773ee7f9
11 mai 1988
Gérard, domicilié à La Tribouillère, à Loiron (Mayenne), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Laval (section activités diverses), au profit du Groupement
comm
613720abcd580146773ed414
29 novembre 1988
chambre civile), au profit de : 1°/ La société GOLDMAN SACHS limited, anciennement dénommée FIRST INTERNATIONAL BANCSHARES limited puis FIRST DALLAS limited, dont le siège est 162, Ken G... street, London
civ1
613723cdcd5801467740e5c2
11 décembre 2001
1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société CJ Coleman et company Ltd, (précédemment dénommée Coleman et Cullum), dont le siège est Portsoken House 155 Minories, London
civ2
613723bdcd5801467740d8e5
4 octobre 2001
Créteil (chambre des saisies immobilières), au profit : 1 / de la société Citibank international PLC, venant aux droits de la société Citibank international SA, dont le siège social est 336, Strand London
6137224ecd580146773fbe33
7 février 1995
Lance, demeurant à Loison-sur-Créquoise (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de la Prospérité fermière, Coopérative laitière
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0bf
22 octobre 2010
INTIMEE : Madame Danielle Chantal X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Ruffina FREITAS-ECOUE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE et Me Dorval LODEON, avocat au barreau de Fort-de-France
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0505DEC001974892
5 mai 1993
Bindman & Partners, Solicitors, London.
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PHARMACIE CAMOUILLY LODEON
26/01/2020
Voir →
22/01/2013
04/02/2010