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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723cbcd5801467740e3a1
2 octobre 2001
2 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fournil du Cannet, société à responsabilité limitée exerçant
Source officielleciv1
61372323cd58014677405ede
6 octobre 1998
6 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cannon France, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103303_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 mai 2022, la commune de Canohès, représentée par Me Enckell, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409113_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dans ces conditions, la SCCV Dolet Carnot est réputée s’être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleciv3
613720f9cd580146773efee2
3 mai 1989
3 mai 1989
G... épouse LEON, demeurant avec son époux à Sainte-Clotilde (Guadeloupe), Lotissement des Deux Canons I, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion),
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1767cdc6046d47c0e167
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A l'audience du 21 janvier 2025 : * la société Sàrl CANOË CASTILLONNAIS, ne comparait pas, * l'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE comparait.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503099_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 décembre 2024 par laquelle le maire du Cannet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201355_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C D, pour la commune du Cannet. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
61372183cd580146773f4633
5 février 1991
5 février 1991
Jacques X..., gérant de la société à responsabilité limitée "La Paillote", dont le siège social est à Malibu-Village (Pyrénées-Orientales) Canet-Plage, lui-même domicilié Malibu-Village à Canet-Plage (
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
670ffe2bb44a8f27d43c2e57
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par conséquent, l'intégralité des demandes de la SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED seront rejetées.
Source officielleChambre 8/Section 3
66901cd9af84b0bef080acc0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
société Cabot Financial France à leur payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a55
6 février 2007
6 février 2007
sis aux numéros 55 et 57 de la rue Sarda Garriga à Saint Benoît ; -dit que Ghislaine Y... doit récompense à la communauté d'une somme de 32. 928,48 euros pour les loyers de l'immeuble commun sis au CANET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101080
4 novembre 2011
4 novembre 2011
moyens ; qu'en reprochant un manquement à son obligation de sécurité à la régie Queyras ski, exploitante de la station de Molines-en-Queyras, faute d'avoir apposé une protection sur un regard en béton de canon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201742
7 octobre 2010
7 octobre 2010
cour d'appel a violé les articles 3 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; 2°/ que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater, d'une part, que la localisation des traces d'impact sur le capot
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c63
24 janvier 2008
24 janvier 2008
IR 4600 N équipé d'un module de finition F1 ainsi que d'un photocopieur CANON IR 3300.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66878ccf05d6f7f678d490d4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par acte du 20 novembre 2020, la société Oney bank (anciennement Banque Accord) a cédé à la SAS Cabot financial France sa créance à l'égard de Mme [Y].
Source officielle4ème chambre
DTA_2303191_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises, le comité départemental de canoë-kayak de l’Hérault, ainsi qu’avec l’association Club de canoë-kayak de la Haute Vallée de l’Hérault.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201739_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
du Cannet une somme de 5 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre 1re section
615e0dfec25a97f0381f5133
18 septembre 2014
18 septembre 2014
N° 11/08840 AFFAIRE : SNC BILLIET-CARNOT C/ Le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2011 par le Tribunal
Source officielle6ème chambre
DTA_2005368_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aucun fait de harcèlement moral n'est donc imputable à ce titre à la commune du Cannet. 10.
Source officiellePage 44 sur 1904