contester le caractère original des modèles Adidas produisaient aux débats des pièces établissant l'existence d'antériorités ; qu'en l'espèce ils produisent des photocopies de catalogues " La ligne Capao

Arial } .s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   INTERIM resolution DH ( ) 138 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 37151/97 CACCAMO

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [D], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Z..., en famille D..., Magret, 2 / Mme Irène X..., épouse B..., demeurant tous deux à Cabara (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [L] veuve [F], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune,

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société MS Amlin insurance, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société MS Amlin insurance, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile; Vu

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur [I] [E], décédé en cours de procédure Madame [K] [P] veuve [E] née le 22 Février 1959 à [Localité 16] (53) [Adresse 20] [Localité 9] Représentée par Me Régine GAUDRE de la SELARL CAPPATO

BATIONO, Premier Vice-Président statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 04 Novembre 2025, GREFFIERES Lors des débats : Madame KILICASLAN, Greffière et du délibéré : Madame CAMARO,

Date naissance 5] 1987 à [Localité 16] (92) [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Maître Stéphanie GAUTIER, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38, et Maître Julia CAPRARO

JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [U] [E] [I] épouse [L] née le 04 Mars 1988 à METZ (57000) 93 rue des armoisières 57000 METZ de nationalité Française représentée par Me Laura CASSARO