a abrogé son précédent arrêté du 20 octobre 1983 autorisant l'ouverture d'un aérodrome à usage privé pour ULM à Sivry (Meurthe-et-Moselle) et, d'autre part, de la décision du même jour par laquelle ledit

l'annulation de l'arrêté en date du 5 septembre 1997 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé qu'il serait reconduit à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Par arrêt définitif de la cour d'appel de Dijon en date du 15 septembre 2011, ledit bail verbal liant les parties a été confirmé, avec prise d'effet au 11 novembre 1983. Le 15 mai 2014, Mme E...

La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025.

Le greffe notifie à chaque intéressé et au commissaire du gouvernement, dès leur réception, une copie des pièces qui lui sont transmises.

dossiers des parties ;Se rendre sur les lieux ;Décrire l’ouvrage, fosse à lisier, objet de la facture en date du 05 novembre 2014, établie par la SARL [P] FRERES, ainsi que les désordres affectants ledit

impôts, et enfin, mis à sa charge une amende de 1 000 F ; 2° lui accorde la décharge de l'imposition contestée ainsi que de la majoration et de l'amende infligées par les premiers juges ; Vu les autres pièces

impôts et, enfin, mis à sa charge une amende de 1 000 F ; 2° lui accorde la décharge de l'imposition contestée ainsi que de la majoration et de l'amende infligées par les premiers juges ; Vu les autres pièces

Qu'à ce jour, la holding n'est pas en capacité d'effectuer des remontées de sorte qu'aucune capacité de remboursement n'existera pour faire face aux annuités d'un plan de redressement par voie de continuation

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, le préfet du Var demande au Tribunal de prononcer la liquidation définitive de l’astreinte prononcée par ledit jugement.

du conseil des prud'hommes de Poissy en date du 15 décembre 2016, ayant débouté Madame X... de ses demandes; Vu la notification du jugement faite aux parties le 20 décembre 2016 ; Vu l'appel contre ledit

à la somme de 15 300 euros ; que les époux X... n'invoquant aucune perte de clientèle, ils auraient en outre perçu une indemnité de transfert d'activité que la cour évalue à 30 000 euros au vu des pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, le préfet du Var demande au Tribunal de prononcer la liquidation définitive de l'astreinte prononcée par ledit jugement.

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, le préfet du Var demande au Tribunal de prononcer la liquidation définitive de l'astreinte prononcée par ledit jugement.

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, le préfet du Var demande au Tribunal de prononcer la liquidation définitive de l'astreinte prononcée par ledit jugement.