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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
63d37985d1bc2605de4b4675
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ordonnance du 26 avril 2022, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel et condamné l'appelant aux dépens, au visa : - de l'avis de caducité transmis le 5
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
POLYCLINIQUE [8] Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social, sis [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric SIMON
Source officielle4 ème Chambre civile
6876b374e74401da7f35d350
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représenté [7], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté [14], demeurant Chez [Adresse 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300294_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Enfin, la réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour justifier l'attribution de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200020
10 janvier 2008
10 janvier 2008
vifs, translatif ou déclaratif de propriété immobilière, tout acte entre vifs portant constitution ou transmission d'une servitude foncière souscrit sous une autre forme doit être suivi, à peine de caducité
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488b
20 janvier 2020
20 janvier 2020
. & ASSOCIES, (TOQUE 23) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SNC LA SOCIETE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS SIMSON (SGABI SIMSON) Rés. [...] [...]
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f32fcdc6046d473f9fb6
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur ce, Sur la caducité de l'assignation Nous relevons que la SARL ROY AMENAGEMENTS EXTERIEURS invoque la caducité prévue par l'article 857 du code de procédure civile, selon lequel : « Le tribunal
Source officielleChambre civile TGI
6538b4407ffc2c8318ee0244
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Totale numéro 2023/001994 du 13/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) APPELANT Monsieur [D] [U] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Nichka boris simon
Source officielleChambre sociale 4-1
671894c7d8ceca1cd70193b6
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Le 23 mai suivant, le conseiller de la mise en état constatait la caducité de la première déclaration d'appel faute de conclusion au fond dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, remises
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162b6184785972364720311
5 juin 2013
5 juin 2013
Des observations sur la caducité de la déclaration d'appel ont été demandées le 11 décembre 2012.
Source officielleChambre 3-4
63c10516bf9fd47c90a135d9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
22/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVGL Ordonnance n° 2023/M25 SCI CAMPAGNE INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre commerciale 3-2
69e06e13cdc6046d4768845b
15 avril 2026
15 avril 2026
concernant le défaut d'inscription d'ordres de paiement de carte bancaire sans contact pour les paiements antérieurs au 29 mars 2021, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, - sinon
Source officielleChambre 1-1
695e425875782d5f06120888
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[K] [O] C/ [Y] [Z] [I] [G] épouse [Z] Syndicat des copropriétaires SDC [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 2-2
69d28b63cdc6046d4735d238
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Sur ce, le tribunal, Attendu que la poursuite de la procédure de sauvegarde est manifestement impossible et que la société ne dispose pas des capacités de financement suffisantes pour lui permettre de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301460_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300438_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300712_20230203
3 février 2023
3 février 2023
code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300852_20230224
24 février 2023
24 février 2023
code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205887_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309429_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité
Source officiellePage 44 sur 214