et d'embrasser la poitrine de Catherine X... ; qu'il ajoutait que cette "initiation sexuelle" s'était, pendant cet été, reproduite quotidiennement sous forme de caresses réciproques, ces pratiques se

.; alors qu'elle avait 11 ans, il avait commencé à la caresser et à se masturber devant elle, au motif qu' "elle le faisait bander"; il avait ensuite pris l'habitude de se glisser dans son lit, de

sexuelle en prétendant qu'il avait été mandaté pour ce faire par leurs parents ; qu'étant passé rapidement aux actes, il leur avait bientôt demandé de se dévêtir, leur avait lavé le sexe, et les avait caressées

MOTIFS : Sur la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : 1°) La requalification est demandée pour non-respect du délai de carence entre chaque contrat à durée

Le 13 novembre 2013, l'employeur a dressé un procès-verbal de carence à la suite des opérations d'élection des délégués du personnel organisées au mois d'octobre 2013. 3.

audience ultérieure pour vérification des conditions de réalisation de la vente ; Attendu que M. et Mme [W] se sont pourvus en cassation contre le jugement du juge de l'exécution qui a constaté la carence

astreinte et dans un délai de deux mois, un certain nombre de travaux dont un expert judiciaire avait dressé la liste et le coût, le preneur, qui avait fait exécuter ces travaux à ses frais en raison de la carence

l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2003) qu'invoquant des désordres affectant l'immeuble qui leur avait été vendu en l'état futur d'achèvement, l'incohérence des comptes produits par le promoteur, les carences

l'action recevable et fondée, en écartant l'exception de forclusion décennale, l'arrêt retient que les semelles des fondations étant insuffisantes, coulées dans un béton de faible résistance, ces carences

la société Weyl ; qu'invité, en décembre 1987, à participer à un "séminaire" des agents de la société, il a répondu qu'il ne pouvait y assister ; que le 10 mars 1987, l'employeur lui a reproché sa carence

téléphone, a rompu ses relations contractuelles avec cette société et l'a assignée en résiliation du contrat et en réparation de ses préjudices ; que la société SECME, qui a imputé son retard à la carence

, était sérieusement contestable, en l'état du litige pendant au fond sur l'imputabilité de cette rupture et la nécessité de la société exposante de s'approvisionner auprès de tiers en raison de la carence

code civil ; 3 / qu'il appartient au seul demandeur d'établir l'existence d'un lien de causalité entre la rupture de concours bancaires et le préjudice allégué et qu'il ne peut être remédié à cette carence

peut être recouru pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat de travail a pris fin ni à un contrat de travail à durée déterminée, ni à un contrat de mission, avant l'expiration d'un délai de carence

Y... s'étaient succédés sans respect du délai de carence et que la société Randstad avait donc failli aux obligations qui lui étaient propres, tout en s'abstenant de la condamner à verser seule à la salariée

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'ayant constaté que les contrats de mission conclus entre la société Randstad et Mme Y... s'étaient succédés sans respect du délai de carence

des dispositions mêmes de l'article L. 226-1 du Code rural qu'il appartenait à la SCEA de vérifier ; que dès lors, en mettant à la charge de la fédération les conséquences préjudiciables de la propre carence

, laissée en cellule où elle est décédée, n'a bénéficié d'aucune assistance ; "3°) alors, enfin, que la chambre d'accusation ne pouvait rejeter le complément d'instruction rendu nécesaire par la carence