délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 janvier 2000), que la société Ventmeca, ayant fait installer dans son usine des générateurs d'air chaud

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 1999), que Mlle A..., montée sur la terrasse de son immeuble pour y récupérer son chat

auxiliaire de trésorerie et de crédit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 novembre 1997), que les époux Y..., qui avaient acquis un fonds de commerce de bar-hôtel-restaurant situé à Challié

Rejet de la requête pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) au motif que les griefs sous l'article 3 ne sont pas suffisamment étayés et que le grief sous l'article 13 ne peut être examiné indép

Ayant constaté que, si la coupure du compteur du chai avait été effective pendant trois mois et demi, elle avait été compensée par un branchement opéré par M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2019), M. et Mme S... ont fait construire une maison d'habitation en confiant les lots gros oeuvre, charpente, chape sur plancher chauffant et pose du carrelage

seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts portant sur des chiens et des chats

Luc Z... qui, en prévision de l'ouverture de la chasse, procédait avec M. X... à l'élagage d'un pin à proximité de la palombière de M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 septembre 2020), se plaignant de la contamination par la légionelle du système d'alimentation des installations d'eau chaude sanitaire de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires

Par un arrêté en date du 23 juin 2022, le préfet de la Savoie a fixé la période d'ouverture de la chasse pour le département de la Savoie du 11 septembre 2022 au 29 janvier 2023.

d'une tuyauterie; que le 7 juin 1990, un employé des établissements SMRI Bouchet, Mourad Cherit, qui procédait au démontage d'une bride à emboîtement sur le clapet, a été grièvement brûlé par l'eau chaude

Ces chasses et battues peuvent porter sur des animaux d'espèces soumises à plan de chasse en application de l'article L. 425-6. (... ) ; qu'aux termes de l'article R. 227-3-1 du même code, aujourd'hui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la banque Chaix (la banque

avril 2005), que la société Wirquin plastiques (la société Wirquin), titulaire d'un brevet d'invention n° 90-04204 obtenu sur demande déposée le 28 mars 1990 et couvrant un mécanisme de commande de chasse

M. et T. pour le meurtre, en 1946, d'un garde chasse de M. Jean L., MM. T. et T. ont tenu des propos que les consorts L., déclarant agir tant en leur nom propre qu'en qualité d'héritiers de M.

Manuel X..., demeurant ... à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), 2°/ la société de Chasse des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, dont le siège est ...

X... a, par acte d'huissier de justice du 4 septembre 2000, assigné, sur le fondement des dispositions des articles L. 226-1 et suivants du Code rural, l'Office national de la chasse (ONC) en indemnisation

prouvé par des documents ayant date certaine l'existence de cet ordre de suspension, que Marie-José Y... avait seule la responsabilité de la gestion de l'établissement et de la direction, qu'elle avait chassé

l'a condamné à la peine de 2 mois d'emprisonnement et à celle de l'annulation de son permis de conduire ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que Courvoisier a fait l'objet, à Chace

Chhay précédemment désignés en qualité d'assesseurs par une ordonnance de Mme Favre, présidente doyenne de la première chambre A, faisant fonction de premier président de la cour d'appel de Paris ;