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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699828

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société d'exploitation de la quatrième chaîne Canal Plus , - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00073

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

la société MTM a présenté à l'administration des douanes une demande de remboursement relative à cette déclaration, soutenant qu'elle avait déclaré la marchandise importée comme étant originaire de Chine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00617

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

une personne morale qui est propriétaire de ces biens ou droits ou détentrice d'une participation dans une troisième personne morale, elle-même propriétaire des biens ou droits ou interposée dans la chaîne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100513

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

exprimés par le donneur d'ordre constitue non un contrat de vente mais un contrat d'entreprise ; qu'en affirmant que les relations entre les sociétés Anam, Amkor, AME et ABS auraient constitué une chaîne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203180_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le GAEC Chupin-Evin soulève les mêmes moyens que Mme A dans la requête n° 2203180.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00888

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2018), que la société Imprimerie Deux Ponts, devenue Deux Ponts, a passé commande à la société Bonte France, devenue la société Kolbus France (la société Kolbus), d'une chaîne

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007731955

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

cette fin, d'ordonner toute mesure visant à ce que le responsable du manquement mette fin à l'irrégularité ou en supprime les effets ; Considérant que la société pour l'exploitation de la cinquième chaîne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6033b339791ae766df965995

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

EXPOSE DU LITIGE La société News Channel produit une chaîne de télévision de langue et de culture kurdes, la chaîne Mednuce TV.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:268

CJUE

23 avril 2015

23 avril 2015

ensemencer – Position 1212 – Graines servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommées ni comprises ailleurs – Importation de graines brutes de courge dans leur enveloppe en provenance de Chine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10442

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Operations ne communique aucune convention ou courrier entre les parties corroborant ses dires ; que le seul fait de communiquer des relevés de compte de la société Supply Chain Operations ne suffit pas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300623_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Martinique a fixé la liste d'aptitude de la chaîne de commandement opérationnel des officiers de sapeurs-pompiers

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67e5c12af30a86ff1328c96c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIFC Affaire : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Source officielle
CC

soc

61372179cd580146773f4122

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Christian Z..., demeurant à Paris (15ème), ..., 2°) La société d'exploitation de la 5° chaine "la 5 SA), dont le siège est sis à Paris (17ème), ..., prise en la personne de ses président directeur général

Source officielle
CC

civ1

60794ca49ba5988459c4640e

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

avoir commencé une cure à Barbotan-les-Thermes le 26 juin 1991, Mme X... a du l'interrompre, dès le lendemain, à la suite d'un incendie qui a détruit l'établissement thermal exploité par la société Chaîne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01333

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ils considèrent que la perception, d'une marge de 9 740 000 dollars par la société [15] pour être intervenue dans la chaîne des contrats dont l'objet était de céder les droits de sponsoring de l'[11] à

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed31a

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

s'étant vus refuser par leur employeur le salaire majoré prévu par l'article 2 de l'annexe n° 12 du 26 octobre 1970 à la convention collective susvisée, au bénéfice des ouvriers "travailleurs à la chaîne

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad130cdc6046d47bf7e36

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par lettre du 19 avril 2019, la société Controlecar, se plaignant de divers dysfonctionnements non résolus, le premier étant apparu en janvier-février 2019, suite à la mise en service de la chaîne de contrôle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02899

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le paiement des acquisitions a été effectué au comptant, avec paiement direct entre les mains des offices notariaux, par des fonds provenant, soit du compte personnel détenu en Chine par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02903

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le paiement des acquisitions a été effectué au comptant, avec paiement direct entre les mains des offices notariaux, par des fonds provenant, soit du compte personnel détenu en Chine par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02905

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le paiement des acquisitions a été effectué au comptant, avec paiement direct entre les mains des offices notariaux, par des fonds provenant, soit du compte personnel détenu en Chine par M.

Source officielle

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