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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007699828
17 décembre 1986
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société d'exploitation de la quatrième chaîne Canal Plus , - les conclusions de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00073
11 février 2026
la société MTM a présenté à l'administration des douanes une demande de remboursement relative à cette déclaration, soutenant qu'elle avait déclaré la marchandise importée comme étant originaire de Chine
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00617
4 novembre 2020
une personne morale qui est propriétaire de ces biens ou droits ou détentrice d'une participation dans une troisième personne morale, elle-même propriétaire des biens ou droits ou interposée dans la chaîne
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100513
27 mars 2007
exprimés par le donneur d'ordre constitue non un contrat de vente mais un contrat d'entreprise ; qu'en affirmant que les relations entre les sociétés Anam, Amkor, AME et ABS auraient constitué une chaîne
3ème Chambre
DTA_2203180_20250130
30 janvier 2025
Le GAEC Chupin-Evin soulève les mêmes moyens que Mme A dans la requête n° 2203180.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00888
4 décembre 2019
l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2018), que la société Imprimerie Deux Ponts, devenue Deux Ponts, a passé commande à la société Bonte France, devenue la société Kolbus France (la société Kolbus), d'une chaîne
SECTION
CETAT:CETATEXT000007731955
20 janvier 1989
cette fin, d'ordonner toute mesure visant à ce que le responsable du manquement mette fin à l'irrégularité ou en supprime les effets ; Considérant que la société pour l'exploitation de la cinquième chaîne
Pôle 1 - Chambre 8
6033b339791ae766df965995
21 avril 2017
EXPOSE DU LITIGE La société News Channel produit une chaîne de télévision de langue et de culture kurdes, la chaîne Mednuce TV.
CJUE
ECLI:EU:C:2015:268
23 avril 2015
ensemencer – Position 1212 – Graines servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommées ni comprises ailleurs – Importation de graines brutes de courge dans leur enveloppe en provenance de Chine
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10442
25 octobre 2017
Operations ne communique aucune convention ou courrier entre les parties corroborant ses dires ; que le seul fait de communiquer des relevés de compte de la société Supply Chain Operations ne suffit pas
1ère Chambre
DTA_2300623_20241125
25 novembre 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Martinique a fixé la liste d'aptitude de la chaîne de commandement opérationnel des officiers de sapeurs-pompiers
CTX PROTECTION SOCIALE
67e5c12af30a86ff1328c96c
6 janvier 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIFC Affaire : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN
soc
61372179cd580146773f4122
20 février 1991
Christian Z..., demeurant à Paris (15ème), ..., 2°) La société d'exploitation de la 5° chaine "la 5 SA), dont le siège est sis à Paris (17ème), ..., prise en la personne de ses président directeur général
60794ca49ba5988459c4640e
28 février 1995
avoir commencé une cure à Barbotan-les-Thermes le 26 juin 1991, Mme X... a du l'interrompre, dès le lendemain, à la suite d'un incendie qui a détruit l'établissement thermal exploité par la société Chaîne
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01333
6 novembre 2024
Ils considèrent que la perception, d'une marge de 9 740 000 dollars par la société [15] pour être intervenue dans la chaîne des contrats dont l'objet était de céder les droits de sponsoring de l'[11] à
613720aacd580146773ed31a
8 octobre 1987
s'étant vus refuser par leur employeur le salaire majoré prévu par l'article 2 de l'annexe n° 12 du 26 octobre 1970 à la convention collective susvisée, au bénéfice des ouvriers "travailleurs à la chaîne
Chambre commerciale
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5 mai 2026
Par lettre du 19 avril 2019, la société Controlecar, se plaignant de divers dysfonctionnements non résolus, le premier étant apparu en janvier-février 2019, suite à la mise en service de la chaîne de contrôle
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02899
15 janvier 2020
Le paiement des acquisitions a été effectué au comptant, avec paiement direct entre les mains des offices notariaux, par des fonds provenant, soit du compte personnel détenu en Chine par M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02903
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02905
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