Chapes Dallages Industriels s'étant vue confier le lot dallage industriel par marché de travaux privé conclu avec la société Cristal le 14 février 2019.

puissent y chasser.

Cette clause a été reprise à l'identique dans l'acte de vente.

Jean-Claude B..., demeurant Grande Rue à Bourg-Archard (Eure), 418/ de Mme Paulette B..., néeirard, demeurantrande Rue à Bourg-Achard (Eure), 428/ de M. XB..., demeurant ...

EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 04 mai 2021 [RG N° 18/01774] Code affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente [E] [W], [F] [N] épouse [W] C/ [X] [C] épouse [O], [P]

Par acte d'huissier en date du 11 octobre 2021, la bailleresse a fait délivrer au preneur un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, puis par acte du 17 décembre 2021, elle a fait

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

somme 156.048,93 euros TTC à l’égard des consorts [D], lesquels ont accepté un réglement de cette somme en 10 mensualités de 15.604,89 euros jusqu’au 7 novembre 2024 avec suspension des effets de la clause

DIVORCE AFFAIRE : [F], [I], [G] [E] épouse [L] C/ [H] [K], [J] [L] Audience tenue par Madame Marie-Paule LUGBULL Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laëtitia CHAPPE

] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Tous représentés par Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2070 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES

reconstruction de la partie endommagée "; qu'elle a été chargée par la société SOGEA du lot revêtements des sols d'un immeuble et condamnée à raison de désordres consistant dans des fissures sur les chapes

D... en était le PDG, mais n'a pu obtenir la communication des éléments nécessaires dès lors que Claude Y... lui a succédé ; que Michèle A... a mis fin à sa mission et restitué à Claude Y... les documents

vertu de l'article 1152 du Code Civil, Dire que cette clause pénale est abusive au regard d l'article L.132-1 du Code de la Consommation et de la recommandation de la Commission des Clauses Abusives Nä

BORDEAUX INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 08 octobre 2015, par application de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude

X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Chamat Chambéry matériel, 73190 Challes-les-Eaux, 2 / de la société L'Avenir

fissurations et nécessité la destruction du onzième niveau du bâtiment ; qu'une expertise a démontré que la cause du sinistre provenait de la présence dans ce béton de cendres volantes et d'un excès de chaux

Abraham, demeurant à Nice, Hôtel Negresco, et demeurée sans objet, ainsi qu'il en a été justifié à la société acquéreur, ainsi que Monsieur X..., es-qualités, le reconnaît" ; qu'en 1967, la Chase National

C des faits d'action de chasse en temps prohibé, lui a notifié sa décision de mettre fin à la période d'essai de son contrat de travail. Par la présente requête, M.