Clio immatriculé ...et ayant à son bord Franck Y..., elle venait de sortir du rond-point de l'Europe et de s'être engagée dans l'avenue de Verdun, lorsqu'elle aperçut un véhicule Renault 25 qui la collait

siège est ..., 4 / de la société Ogif, dont le siège est à Moru, 60700 Pont-Sainte-Maxence, 5 / de la société Châtelet, dont le siège est à Le Hourdel, 80410 Cayeux-sur-Mer, 6 / de la société Colas

Y... avait démontré que dès lors que son employeur lui appliquait sans fondement un statut de pigiste occasionnel alors qu'il était collaborateur régulier, il était privé du bénéfice de son salaire pour

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour la société Impact color PREMIER MOYEN DE CASSATION la société Impact Color fait grief à l'arrêt

rédacteur en chef de la revue scientifique bimestrielle « Oléagineux Corps gras Lipides » ; que le 21 novembre 2007, il s'est vu notifier sa mise à la retraite, avec effet au 29 février 2008 ; que la collaboration

la société Peters Surgical auprès de cette dernière, sans que leurs relations aient été formalisées ; que par courrier électronique du 29 juin 2009, la société Peters Surgical a mis fin à cette collaboration

Y... un contrat dit de "partnership" ou de collaboration, a demandé paiement de sa commission à la SAVIEM, aux droits et obligations de laquelle se trouve la société Renault véhicules industriels (société

Rowntree Mackintosh et spécialisée dans le commerce de la chocolaterie et de la confiserie, a conclu, avec plusieurs commerçants, un contrat de franchise, définissant les modes et les règles de collaboration

[J] la fin de leur collaboration. 3. Estimant avoir exercé son activité au profit de la société en qualité de salarié, M.

AUX MOTIFS QUE Mme A..., rappelant qu'elle avait accès à l'établissement de [...] et aux patients, soutient la validité du contrat de collaboration, nonobstant l'absence de convention écrite la liant à

Cette collaboration aurait ensuite cessé, car une fois achevé son service militaire, le requérant n’aurait plus présenté d’intérêt pour le ministère de la sécurité.

juillet 1972 relatif à l'usage du titre de conseil juridique ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'interdiction s'imposant au conseil juridique de faire obstacle à l'établissement de son collaborateur

Car ce n'est que l'avocat déjà inscrit qui peut souscrire un contrat de collaboration. Le Conseil de l'Ordre ne pouvait donc refuser de réinscrire Madame X...

Car ce n'est que l'avocat déjà inscrit qui peut souscrire un contrat de collaboration.

pour écarter leur argumentation selon laquelle ils n'avaient pas à procéder, conformément aux dispositions de l'article L. 320 du Code du travail, à une déclaration préalable à l'embauche de leurs collaborateurs

Z... et associés a mis fin, pour manquements graves aux règles professionnelles, au contrat de collaboration libérale la liant à Mme X..., également avocat, qui l'avait informée le 8 octobre précédent

X..., Y..., Z... et A... qui avaient collaboré à la confection de la revue éditée par la société ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt de rejeter son recours sauf en ce qui concerne une prestation

. ********** Mme Z..., collaboratrice libérale du cabinet d'avocats SELARL DT Avocats, du 30 novembre 2009 jusqu'au mois d'octobre 2010, est en litige avec ce cabinet quant à la date de la rupture