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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113076
5 mai 2009
5 mai 2009
The background facts On 22 July 1974, during the Turkish invasion, a Nortalas military transport aircraft carrying the 1st commando battalion of Chania, sent as reinforcements from Greece, was shot
Source officielleRéférés
68e57f9f0e2901d10fa592c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielleRéférés
68e57fa20e2901d10fa5934b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
tribunal judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé réputée contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort : ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielleRéférés
697bdf42cdc6046d472cefb2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
tribunal judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielleChambre 8 REFERES
69d97406cdc6046d47d15e78
2 avril 2026
2 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder, monsieur [W]
Source officielleChambre 4
66a150b9bfa4c7b1df1c0fb9
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[W] [M] et Mme [X] [B] et d’ordonner en conséquence une expertise aux fins de bornage qui s’effectuera dans les termes et délais repris dans le dispositif de la présente décision ; Commettons à cet effet
Source officielleRéférés
69d81bdfcdc6046d47b1be49
2 avril 2026
2 avril 2026
tribunal judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort : ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielleRéférés
69d81beecdc6046d47b1bf80
2 avril 2026
2 avril 2026
judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort : ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
6970046acdc6046d470a4fde
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madame [L] [W] et d’assureur du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13], et à la SA MIC INSURANCE COMPANY de leurs protestations et réserves, ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS
Source officielleRéférés
6866d41ed33109fd079b1086
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au greffe : Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais d'ores et déjà : ORDONNONS une expertise judiciaire, commune et opposable à l'ensemble des parties ; COMMETTONS
Source officielleRéférés
6866d420d33109fd079b1174
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au greffe : Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais d'ores et déjà : ORDONNONS une expertise judiciaire, commune et opposable à l'ensemble des parties ; COMMETTONS
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e103d33109fd079b4a97
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, Commettons pour y procéder M.
Source officielleRéférés
67f8318ccf40727a00446b23
8 avril 2025
8 avril 2025
tribunal judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNE une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielleChambre commerciale
660e43100740db0008fa941f
3 avril 2024
3 avril 2024
PAR CES MOTIFS : Nous, conseiller de la mise en état, statuant publiquement, contradictoirement, Ordonnons une mesure d'expertise et commettons en qualité d'expert : [M] [H], [Adresse 9] [Localité
Source officielleRéférés civils
68f92c6cde0ebe408da9f8c6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BOURIAUD, président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, statuant en matière de référé, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise et commettons
Source officielleChambre 8 REFERES
6a189eb0cdc6046d4748b5fd
21 mai 2026
21 mai 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, Commettons pour y procéder, monsieur [Z] [K]
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c4333b
20 mars 1985
20 mars 1985
PRELEVEMENT RECLAME PAR MME LESLIE CARON SUR LE DERNIER TIERS DE L'IMMEUBLE, N'A PAS RECHERCHE, AINSI QU'ELLE Y ETAIT INVITEE, SI LES EPOUX ODELL AVAIENT REELLEMENT EFFECTUE DES APPORTS A LA SOCIETE COMMODORE
Source officielle1re Chambre A
61635ded683f470e3416dc72
22 mars 2011
22 mars 2011
collimateur' imprimé sur fonds de couleur, dont sont extraits les deux autres citations suivantes alléguées de diffamation : 3/ 'Ce dirigeant Monsieur [R] [N] au passé sulfureux - ancien nombre des commandos
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600808_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., en rétention au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2026
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:24
3 février 1983
3 février 1983
. # Common Customs Tariff - Exemption for scientific apparatus. # Case 294/81.
Source officiellePage 44 sur 224